et qu'elle a, pour les autres, ordonné une expertise médicale afin d'évaluer leur préjudice corporel ; Qu'après expertise, la cause a été appelée et débattue à l'audience du 12 décembre 1996, en présence

regards situés sur l'extension du réseau d'assainissement des eaux usées situé chemin des Matelots sur le territoire de la commune de Tourneville-sur-mer (50660) ; - de se rendre sur les lieux en présence

Il aura pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; 2°) se rendre sur les lieux, en présence des parties qu'il aura averties

D E et Mme F, de se rendre place de la République à Saorge (06540) en présence des parties qu'il aura averties par tous moyens à sa convenance des opérations de constat.

: - de se rendre sur les lieux des travaux devant être réalisés en application des bons de commande numéros 21D233957X, 21D240083X, et 21D240367X, correspondant à l'accord-cadre n°19N0022-0, en présence

à l'audience de règlement amiable du tribunal judiciaire de Toulouse qui se tiendra sous la présidence du juge conciliateur le lundi 09 mars 2026 à 09h00 en salle D09 ; DISONS que la présente décision

O R D O N N E : Article 1er : Monsieur B C, exerçant chemin de la source à Ceyreste (13600), est désigné pour procéder, en présence des parties en instance à une expertise avec la mission suivante :

La procédure a été régulièrement communiquée à la métropole Aix-Marseille-Provence, qui n'a pas présenté d'observations.

En cas d'impossibilité pour les parties et leur avocat de comparaître au jour et à l'heure mentionnés sur la présente convocation, les avocats devront l'indiquer dès que possible par message RPVA au greffe

B A, exerçant New Ingenierie, 77 rue Auguste Moulin à Salon de Provence (13300), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante : 1°) convoquer

diligente ou d'office, Sursoit à statuer sur toutes autres demandes dans l'attente du dépôt du rapport par l'expert, Renvoie l'affaire à l'audience de mise en état du 24 novembre 2026 à 9h30 (hors la présence

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur B A, chirurgien orthopédique, 40 boulevard Victor Hugo à Nice (06000), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la

D A, expert, exerçant MC Expertise - Lot n° 11, 1900 avenue Jean Pallet à Velaux (13380), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante : 1°

E : Article 1er : Le docteur E B, exerçant à l'institut marseillais d'orthopédie, de traumatologie et de l'épaule du sportif, 118 rue Jean Mermoz, 13008 Marseille, est désigné pour procéder, en présence

Sursoit à statuer sur toutes autres demandes dans l'attente du dépôt du rapport par l'expert ; Renvoie l'affaire pour un nouvel examen à l'audience de mise en état du 25 novembre 2025 à 9h30 (hors la présence

B D, exerçant chemin des tabourets, 13500 Martigues, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission suivante : 1°) se rendre sur les lieux concernés

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur A D, exerçant 19 boulevard Rabatau, immeuble Le Rimbaud, à Marseille (13008), est designé pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise

A B, exerçant 3 boulevard de Louvain à Marseille (13008), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante : 1°) se faire remettre l'ensemble des

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur E D, exerçant 161 chemin des Gibbes à Marseille (13014) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante

articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical de Monsieur [Y] [J], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales en présence