AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
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12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pour l'appartement 1 en bon état, il est proposé de retenir un prix unitaire de 2.300 euros/m² en surface utile libre avant abattement pour occupation.
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CHAMBRE SOCIALE
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5 septembre 2023
5 septembre 2023
- le carnet de commande de la société ABRISUD était plein comme le démontrent le montant des avances et acomptes clients reçus sur les commandes en cours (8,9 millions en 2020 contre 5,7 millions en
Source officielle