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570 résultats pour « similitude des bons de commande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 7

63c10972bf9fd47c90a13c0f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Pour l'appartement 1 en bon état, il est proposé de retenir un prix unitaire de 2.300 euros/m² en surface utile libre avant abattement pour occupation.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE

64f8163a0a9accd9695a41fd

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

- le carnet de commande de la société ABRISUD était plein comme le démontrent le montant des avances et acomptes clients reçus sur les commandes en cours (8,9 millions en 2020 contre 5,7 millions en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64f8163b0a9accd9695a4205

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

- si ces deux secteurs ont en commun le matériau utilisé, à savoir l'aluminium, en revanche, l'abri de piscine est un produit « en catalogue » qui se pose au sol sans contraintes majeures, alors que

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64f8163c0a9accd9695a4207

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

- si ces deux secteurs ont en commun le matériau utilisé, à savoir l'aluminium, en revanche, l'abri de piscine est un produit « en catalogue » qui se pose au sol sans contraintes majeures, alors que

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67820923fa7a008e5409f2e0

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[Z] 'a cessé son traitement médical, ne voit plus le psy, moral bof, plaintes sur conditions de travail ( pour lui pas de vrai polyvalence)', - des certificats médicaux: . du docteur [M], médecin généraliste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01440

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

et Gruppo Concorde avaient la qualité de co-employeurs, des salariés licenciés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes indemnitaires dirigées contre elles ; que le syndicat CFDT construction bois

Source officielle
CC

comm

6137235ecd58014677408e75

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Centre Est et de la société Compagnie financière du Lothar (CFL), au titre de l'impôt sur le revenu et/ou de l'impôt sur les bénéfices et/ou de la taxe à la valeur ajoutée ; Sur le moyen d'annulation commun

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60333092305a45a19dd825eb

Appel

11 septembre 2017

11 septembre 2017

débats : Irène CHAUVIRE ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fdac685375d8e58a6a428f1

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Il répertorie à cette fin les grandes similitudes entre le Conseil des ventes volontaires et l'AMF.

Source officielle
CA

3ème chambre A

68f1d5c50b565ec7590f7cc5

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

, modifiant les gammes de produits, les conditions de prise de commandes et en la menaçant de rompre les relations commerciales sans préavis, les agissements de l'intimée relèvent d'une stratégie pour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01669

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

entreprises de travail temporaires Manpower, Adecco et Ranstad utiliseraient leurs filiales respectives, Alisia (groupe Manpower), Adjuste HR (groupe Adecco) RSR (groupe Ranstad AD) et Pixid (société commune

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CA

Chambre 1 A

67f755c7d8218d22f82bd48c

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

lors des débats : Mme VELLAINE ARRET : - Rendu par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162a32436ab09eb9a2fd806

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Il en résulte que c'est à bon droit que le conseil de Prud'hommes a écarté l'existence de manoeuvres frauduleuses à l'occasion de la modification du contrat de travail de M. [H] [I].

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10704

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

générales de vente du créancier ; que ces conditions générales, qui figurent au recto des factures émises avant cette date puis après, prévoient que, sauf conditions particulières, le paiement des marchandises

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CA

Chambre 4-1

5fdb20e69beb8bb5a443ba08

Appel

5 avril 2019

5 avril 2019

plus que vous aviez précisément un client en attente de passer une commande.

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CC

cr

613725accd5801467741fad9

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

pour) imprimé juste au-dessus du logo Volvo ; - sauf à constater l'absence sur le produit contrefaisant du nom du fabricant et du lieu de fabrication, les deux produits présentent une réelle similitude

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

68709fbff0cfe7ae188fe9a2

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'emprise expropriée est située en zone UA du PLU (zone urbaine regroupant les différents secteurs d'activité économique de la commune, à l'exception de la [Adresse 20]).

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CA

Chambre 4-1

680c6dc4fe1a38d696f20f94

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Cette attestation présente en outre des similitudes rédactionnelles étranges avec l'attestation de Mme [K]. 59. 

Source officielle
CA

3ème chambre A

63c2568a0bfda47c90075ff2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Sous ces conditions, aucune désorganisation ne saurait être caractérisée au regard du seul départ de cette salariée, accepté par la société Econcepto.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6545ee304ac6088318da11a3

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Cette position implique un commandement sur des collaborateurs et cadres de toute nature ".

Source officielle