Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
686c0c87dd7001754d61ab00
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Monsieur [V] expose qu’il a été suivi pour des soins dentaires au sein du centre de santé dentaire d’[Localité 13], avec pour praticien référent le docteur [S] ; qu’à la suite des soins réalisés au mois
Source officielleREFERES 1ère Section
670d5c58ddfc18ec235b3b28
14 octobre 2024
14 octobre 2024
du docteur [F] ; qu’elle a sollicité l’octroi d’une nouvelle provision de 10 000 euros pour pouvoir envisager la reprise des soins, nécessaires à la consolidation de son état de santé, en vain ; qu’elle
Source officielleRéférés
68e7a531033cf481c39a4561
7 octobre 2025
7 octobre 2025
non médicaux, une mauvaise exécution des soins médicaux et donner son avis sur ces points, 9- indiquer si les dommages subis par Mme [I] [Z] ont un rapport avec son état initial, où l'évolution prévisible
Source officielleREFERES 1ère Section
66158325db5098996d5a447b
8 avril 2024
8 avril 2024
La demanderesse soutient que les fautes du docteur [O], qui a manqué à son obligation d’information et à son devoir d’humanisme, et ne lui a pas délivré d’information claire et précise ni recueilli son
Source officielleREFERES 1ère Section
66158322db5098996d5a441c
8 avril 2024
8 avril 2024
sont bien en relation directe ou indirecte avec les soins reçus par le patient ; Dans l'affirmative : 1°) sur la qualité des soins, l'existence d'une éventuelle faute médicale ou d'un aléa thérapeutique
Source officielleREFERES 1ère Section
686c0c87dd7001754d61aaf3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
; - Examiner Madame [E] et décrire les lésions ou affections imputées à ces soins; préciser si les lésions ou affections sont bien en relation directe ou indirecte avec les soins reçus par le patient
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204391_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
puis au centre hospitalier universitaire de Bordeaux ; 3°) de donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués et leur suivi au
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300088_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
ayant conduit aux soins, aux interventions et aux traitements pratiqués au centre hospitalier universitaire de Bordeaux ; 3°) de donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et
Source officielle12eme chambre
DTA_2106220_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
reprendre son service ou jusqu'à la mise à la retraite.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410711_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
des suites de son accident de travail du 27 juillet 2023 ; Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2024, l'AP-HM conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104249_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
kinésithérapie du 23 octobre 2020 au 30 avril 2021 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Lorient, à titre principal, de reconnaître l'imputabilité au service de cet accident, ainsi que des arrêts et soins
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302325_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
examen clinique ; 2°) de décrire l'état de santé de Mme H et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier I le 25 septembre 2020 pour une fracture de l'humérus puis l'état
Source officielleChambre des Référés
69b884fccdc6046d47e7a83e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, ou a été, nécessaire, en décrivant avec précision les besoins (niveau de compétence technique, durée d’intervention quotidienne) ; - si des appareillages, des fournitures complémentaires et si des soins
Source officielleChambre Correct. - LDI
670d74f264f81b1bb3118cc5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
est, ou a été, nécessaire, en décrivant avec précision les besoins (niveau de compétence technique, durée d’intervention quotidienne) ;si des appareillages, des fournitures complémentaires et si des soins
Source officielleChambre Correct. - LDI
670d74f264f81b1bb3118cc8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
est, ou a été, nécessaire, en décrivant avec précision les besoins (niveau de compétence technique, durée d’intervention quotidienne) ;si des appareillages, des fournitures complémentaires et si des soins
Source officielleChambre Correct. - LDI
670d74f364f81b1bb3118cda
11 juillet 2024
11 juillet 2024
occasionnelle est, ou a été, nécessaire, en décrivant avec précision les besoins (niveau de compétence technique, durée d’intervention quotidienne)si des appareillages, des fournitures complémentaires et si des soins
Source officielleREFERES 1ère Section
670421da8d5cd4a87590000a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
; 5°) Indiquer la nature de tous les soins et traitements prescrits imputables à l’accident et, si possible, la date de la fin de ceux-ci ; 6°) Retranscrire dans son intégralité le certificat médical
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401336_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
sur la répercussion de l'incapacité médicalement constatée sur la vie personnelle et professionnelle de Mme F et si le cas échéant l'aide d'une tierce personne à domicile est nécessaire ainsi que des soins
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02731_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
être examiné par le secrétariat médical, de ses droits concernant la communication de son dossier et de la possibilité de faire entendre le médecin de son choix, lui avait été adressé dans un délai trop
Source officielleREFERES 1ère Section
670d5c54ddfc18ec235b3a93
14 octobre 2024
14 octobre 2024
L’expertise sera réalisée aux frais avancés du demandeur, qui a seul intérêt à voir la mesure menée à son terme.
Source officiellePage 20 sur 2366