B... n’est pas établie ; - le lien de causalité entre la décision du SAMU des Landes de ne pas procéder à l’hospitalisation de M.

de transfert de la patiente depuis le Centre Hospitalier [5] au Centre Hospitalier de [Localité 1] du 5 juillet 2023; Vu le certificat médical du docteur [E] du 7 août 2023 ; Vu la décision du

[F] [B], né Ie 03 février 1997 à [Localité 6], Maroc, a été hospitalisé au Centre hospitalier universitaire de [Localité 9] sans son consentement le 29 juin 2025 sur décision du représentant de l'État.

En l'espèce, la déclaration d'appel établie par le centre hospitalier de [Localité 3] désigne le jugement critiqué sans autre précision et comporte la copie de ce dernier.

  711-7 du code de la santé publique, le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation désigne, pour chaque établissement pénitentiaire de la région, l’établissement public de santé situé à

, Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Vauclaire du 2 novembre 2023 maintenant l'intéressé en hospitalisation complète, à l'issue de la période d'observation de 3 jours instituée

Depuis cette date, l'intéressé a fait l'objet d'une hospitalisation complète au centre hospitalier Les Murets de la Queue en Brie.

au Centre Hospitalier [2] ayant pour avocat Me Aurélie CHEVET, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 27 Septembre 2024 par le Juge chargé du contentieux des hospitalisations sous

Mme F, née le 4 octobre 1991, a été hospitalisée au centre hospitalier d'Argentan en raison d'une fausse couche le 15 mars 2015.

Le certificat médical des ' 24 heures établi le 27 mars 2025 par le Dr [X] [V] et le certificat médical des ' 72 heures établi le 28 mars 2025 à 12h15 par le Dr [T] ont préconisé la poursuite de l'hospitalisation

, services ou organismes et de toute autre personne en relation, de par ses activités, avec ces établissements ou organismes.

- Sur la poursuite de la mesure d'hospitalisation L'état de santé psychologique de Madame [F] s'est amélioré, surtout depuis son transfert le 21 juillet 2023 au centre psychothérapeutique de [Localité

régional de Montpellier soit déclaré responsable du préjudice qu'elle a subi alors qu'elle était hospitalisée ; 2° condamne le centre hospitalier à lui verser la somme de 300 000 F en réparation du préjudice

dans les locaux du centre hospitalier des Pyrénées, Vu les articles L3211-1 et suivants et R3211-7 et suivants du code de la santé publique, VU l’hospitalisation complète de Monsieur [C] [U] né le

Par arrêté en date du 8 mars 2016, le préfet du Rhône a autorisé le transfert d'[R] [D] au Centre hospitalier de [Localité 4].

[R] [T] né le 24 Juillet 2005 à [Localité 3] (NORD) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [2] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Viviane VERNARDAKIS, avocat au barreau

la procédure, et d'autre part la décision d'hospitalisation de son client le 20 août 2020 ne lui a pas été notifiée.

mais dans le cadre d'une hospitalisation libre afin notamment de pouvoir se rendre librement à la chapelle de l'hôpital.

de Blois indique dans son courrier du 2 décembre 2003 (annexe à la requête n° 6) que " l'établissement a lancé un appel à la concurrence auprès des sociétés Gallia, Nestlé, Guigoz, Blédina, Nutricia,

En l'espèce, la déclaration d'appel établie par le centre hospitalier de [Localité 3] désigne le jugement critiqué sans autre précision et comporte la copie de ce dernier.