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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile
65bc9dfb4dbe9d000866715b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) INTIME : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET AUTRES INFRACTIONS [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alexandra
Source officielleChambre 1-8
62c67bb2ca9bf2637903061d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
SASU ENTREPRISE DE PROPRETE ETINCELANTE C/ Syndicat des copropriétaires de l'ensmble immobilier RESIDENCE LES MARRONNIERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra
Source officiellechambre 1-12
69d0914bcdc6046d470f3116
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Copie exécutoire : Me PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE
Source officiellechambre 1-12
694ef22175782d5f06c75abf
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Copie exécutoire : Me PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
65b368478c0355000835f4ed
25 janvier 2024
25 janvier 2024
délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Greffières : Mme Eva ROSE-HANO, lors des débats et Mme Alexandra
Source officielleChambre Sociale
65b4aea97ef77d000880b4bc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6878846a63001e49f9f26ad1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[L] opposable à l'employeur soit ramené à zéro.
Source officielleChambre Sociale
62c7cacccb8dca058e3e7dc2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielle1ère chambre
6711fad67603bf88a18848f7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Privas en date du 17 janvier 2023, N°21/01396 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, et Mme Alexandra
Source officielleHUGEZ
DTA_2102210_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Elle soutient que : - la société à responsabilité limitée (SARL) Le Klube Energie, qui occupe le bâtiment C, sur la parcelle AA135, de l'immeuble sis 9001 rue Alexander Fleming à Ahuy, exerce deux activités
Source officielle4ème Chambre Section 3
5fdae5c634257e7908253c75
10 mai 2019
10 mai 2019
représentée par Me Jean-Sébastien CAPISANO de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Alexandre ROUMIEU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE URSSAF
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91459
15 avril 2014
15 avril 2014
né le 15 Octobre 1986 à GONESSE (95500) ... 35560 ANTRAIN Représenté par Me Jean-Marie ALEXANDRE avocat au barreau de RENNES Vu le jugement, frappé du présent appel, rendu le 30 août 2013 par
Source officielleChambre 03
69f3794acdc6046d4719b59b
3 avril 2025
3 avril 2025
de 2 filiales supplémentaires afin d'héberger l'activité des établissements secondaires des sociétés CALVI CC et PALASCA ; * Le capital social de chacune des 14 filiales nouvellement créées a été ramené
Source officielleChambre 03
69f37a4ccdc6046d4719ca25
3 avril 2025
3 avril 2025
de 2 filiales supplémentaires afin d'héberger l'activité des établissements secondaires des sociétés CALVI CC et PALASCA ; * Le capital social de chacune des 14 filiales nouvellement créées a été ramené
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027582068
19 juin 2013
19 juin 2013
d'annuler l'arrêt n° 08BX02269-08BX02270 du 6 juillet 2010 en tant que, par cet arrêt, la cour administrative d'appel de Bordeaux, statuant sur l'appel formé par la communauté urbaine de Bordeaux, a ramené
Source officielle7ème CH (PREMIER PDT)
66a1ea85f87273063ab3f528
17 juillet 2024
17 juillet 2024
déplacé à deux reprises à l'audience à laquelle l'affaire a été renvoyée, il a étudié les conclusions adverses, a rédigé une note de plaidoirie jusqu'à ce qu'il reçoive un courrier d'un confrère, Maître Alexandre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1d02a12a235bae6cbe
25 juillet 2024
25 juillet 2024
APPELANTE : Madame [H] [I] épouse [F] née le 11 Juin 1946 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Alexandre ALJOUBAHI, avocat au
Source officielleChambre Sociale
653ca6cd83c9498318209e9e
27 octobre 2023
27 octobre 2023
la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Nicolas BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : S.A.S. [6] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Alexandre
Source officielleChambre 03
696d33c4cdc6046d47cc1390
3 avril 2025
3 avril 2025
de 2 filiales supplémentaires afin d'héberger l'activité des établissements secondaires des sociétés CALVI CC et PALASCA ; * Le capital social de chacune des 14 filiales nouvellement créées a été ramené
Source officielleChambre 03
696d35becdc6046d47cc339d
3 avril 2025
3 avril 2025
de 2 filiales supplémentaires afin d'héberger l'activité des établissements secondaires des sociétés CALVI CC et PALASCA ; * Le capital social de chacune des 14 filiales nouvellement créées a été ramené
Source officiellePage 21 sur 66