Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme B A C, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Pascal, président-rapporteur ; - les observations de Me Traversini substituant Me Almairac, pour M. A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 septembre 2023 : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, représentant Mme A ; - les observations de

Taormina, président ; - et les observations de Me Bégon substituant Me Almairac, représentant Mme E et M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2021, Mme B A, épouse C, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 juin 2024 : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Begon substituant Me Almairac, représentant Mme B.

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à partir du 2 octobre 2021, du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande

Article 2 : L'Etat versera à Me Almairac, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sorin, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Almairac, représentant M.

Taormina, magistrat désigné ; - et les observations de Me Petit substituant Me Almairac, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Cherief, conseiller, - et les observations de Me Almairac représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes d'enregistrer

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A, à Me Almairac, à la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement.

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 23 novembre 2022 par laquelle le préfet des

B A, ressortissant ivoirien, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2021, Mme C B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2021 par laquelle le préfet

Article 4 : Le département des Alpes-Maritimes versera une somme de 900 euros à Me Almairac, conseil de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Aline Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le