Cette oeuvre avait été présentée, le jour de la vente, par le commissaire-priseur et l'expert comme une oeuvre authentique de Mary CASSATT.

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu qu'il résulte des énonciations des juges d'appel que Mary Ann

se disant Monsieur [Y] [X] né le 20 Septembre 1997 à [Localité 4] (ALGERIE), de nationalité Algérienne, Dit comprendre et s'exprimer en langue française comparant en personne, assisté de Me Anne-Laure

APPELANT Monsieur [B] [V] né le 30 Janvier 2004 à [Localité 6] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanais Comparant en personne, assisté de Me Anne-Laure VIRIOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

Assisté de Maître Anne-laure VIRIOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 novembre 1984 et 15 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marthe X..., demeurant ... à La

COTE D'OPALE SECURITE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marthe BESLUAU de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIME Nous, Anne ROGER-MINNE, Conseillère

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Mary, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

, il n'a pas trouvé de stage ; sa réorientation était cohérente ; la crise sanitaire l'a durement impacté la 2e année ; il s'est réinscrit dans un nouveau BTS MCO en alternance pour l'année 2022-2023 ;

Marly, 23 / de M.

des Bouches du Rhône Représenté par [V] [D] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 10 Janvier 2024 devant Mme Nathalie MARTY

B, représenté par Me Marty, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 3 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2021 du préfet de la Haute-Vienne

LECOCQ (avoués à la Cour) Ayant pour avocat la SCP MARTY-BAFFELEUF-BLANCHET (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) Mme Danielle X... épouse Z... ... 63540 ROMAGNAT Représentée par la SCP J-P

Marti, président-rapporteur ; - et les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme A a validé sa troisième année de licence de droit au sein de l'université de Limoges, au cours de l'année universitaire 2020/2021, avec la mention

la décision en date du 17 avril 2023 par laquelle la directrice académique des services de l’éducation nationale des Vosges a refusé d’autoriser l’instruction en famille de leur enfant, A..., pour l’année

Marti, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 774-1 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges visés audit article.

Marti, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 774-1 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges visés audit article.