Il estime qu’un véhicule perd 20 à 25% de son prix à neuf la première année, voire dès qu’il sort de chez le concessionnaire, et qu’il perd 15% de sa valeur la deuxième année, et 10% de sa valeur les années

[L] [H] s'établit ainsi : - année 2010 : 37h59 x (10,259 € x 150%) = 578,45 € - année 2011 : 61,28 x (10,259 € x 150%) = 943€ soit au total =1521,45 €, auquel il convient d'ajouter les congés payés

CLINIQUE [6], Caisse CPAM des Alpes Maritimes MINUTE N° 24/ Du 01 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/02228 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O64J Grosse délivrée à Me Sophie

. - Grosse Me LE ROY DES 20.10.23 BARRES Me CABAT 20.10.23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 N° 114 - 6 Pages Décision prononcée suite

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle

procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sabine Leblanc, Conseillère, faisant fonction de président et Mme Sophie

DEMANDERESSE Madame [T] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Anne BARRES DANIEL, avocat au barreau de PARIS - #C2127 DEFENDERESSES DIRECT ASSURANCE (AVANSSUR) [Adresse 3] [Localité

DES PAYS DE LA LOIRE prise en la personne de son représentant légal 2, Place ... 44932 NANTES CEDEX 9 représenté par Me Anne Sophie LE FUR substituant à l'audience Me Jean-François MARTIN, Avocat

. - Grosse Me LE ROY DES 29.4.22 BARRES Me FOURCADE 29.4.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 N° 93 - 8 Pages APPELANTE : S.A.S.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame

tiers de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années à partir de dix ans.

barreau de LILLE DEFENDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie

décision de la commission supérieure d'appel et a annulé la sanction prononcée. 2.D'une part, aux termes de l'article 2.1 de l'annexe 2 des règlements généraux de la FFF portant règlement disciplinaire et barème

Mickaël H..., - Mme Julie I..., épouse H..., - Mme Sophie J..., - Mme Nadine K..., épouse L..., - Mme Laurence M..., épouse QQ..., - Mme Stéphanie N..., - Mme Lydie O..., - Mme Sylvie P..., - Mme Marika

représenté par Me Vianney FERAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1456 INTIMEE SARL REPORTERS ECONOMIQUES ASSOCIES - REA [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 322 19 0 9 500 représentée par Me Sophie

Carina COELHO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0694 INTIMEE (DA 09/22238) APPELANTE (09/22440) SNC EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE CENTRE [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Anne

DU 11 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00003 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YU3I N° de MINUTE : 24/01470 DEMANDEUR Monsieur [K] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sophie

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, [Adresse 1] Représentée par Maître Anne-sophie Verdier de la SELARL Anne-sophie Verdier, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDEUR : Monsieur [H] [U] né le [Date naissance

905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, Madame Anne-Sophie

Le barème de cette prestation est fixé en fonction des besoins d'assistance par une tierce personne de la victime, évalués selon des modalités précisées par décret.