académique des services de l'éducation nationale (DASEN) a inscrit son enfant C A en classe de première générale et technologique dans un autre lycée (lycée Voltaire) que son lycée d'origine (lycée Arago

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Valéry-Pierre BREUIL de la SCP BREUIL AVOCAT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué sur l'audience par Me Christophe DE ARANJO

telles démarches purement administratives, qu'il n'a pas non plus estimé devoir engager ; que le chiffre d'affaires de la société qui, selon les documents élaborés par la société d'expertise comptable Aragor

laquelle le maire de Zonza leur a délivré un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable la construction d'une habitation sur la parcelle cadastrée section AH n° 70, lot n° 69, située au lieudit " Araso

530 099 [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 ayant pour avocat plaidant : Me Marilina DE ARAUJO

Maria MONTEIRO DE ARAUJO 1967 portugaise Marseille 78. Hebara NETTAH 1974 algérienne Marseille 79. Angèle PAOLANTONI 1959 française Marseille 80. Marie-France PENDA 1965 française Aubagne 81.

[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Marilina DE ARAUJO, avocat au barreau de PARIS - #E963, avocat postulant et par Me Guillaume CIZERON, avocat au barreau de NANTES, [Adresse 1] [Localité 3],

siège au 11, rue Miromesnil-75008 PARIS 08 Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée sur l'audience par Me Marilina DE ARAUJO

société anonyme (SA) MMA IARD, le permis de construire un immeuble à usage d'habitation en R+2 étages sur deux niveaux de sous-sols, après la démolition du bâtiment existant en R+1 étage, au 88, boulevard Arago

société anonyme MMA IARD, le permis de construire un immeuble à usage d'habitation en R+2 étages sur deux niveaux de sous-sols, après la démolition du bâtiment existant de R+1 étage, au 88, boulevard Arago

X... et la société Agence Arago, condamné le syndicat des copropriétaires du 41 rue des Cinq Diamants à Paris à payer à la SCI Le Hope, Mme Y..., M. Z..., M. A... et M.

arrêt rendu le 23 octobre 1992 par la cour d'appel de Versailles (14ème chambre), au profit : 1 / de la société anonyme ARM Conseil, dont le siège est à Puteaux La Défense (Hauts-de-Seine), Tour Araco

Phalempins, rue de la Tour d'Auvergne, rue Ingres (partie comprise entre la rue de la Tour d'Auvergne et la rue Archimède), rue Archimède, place des Phalempins, rue Fénelon, square Charles Dherin, rue Arago

Chiavenna Albino Gusmeroli 30/07/1943 Morbegno Giancarlo Gusmeroli 30/06/1943 Talamona Tarcisio Enrico Landi 10/10/1933 Rasura Armando Luzzi 14/03/1943 Talamona Giuseppe Maffezzini 06/07/1942 Ardenno Arturo

22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 57032/00 présentée par Rui Carlos PEREIRA TEIXEIRA DE ARAGÃO

  Allemagne [GC], n o 39954/08, § 83, 7 février 2012   ; et Larrañaga Arando et autres c.

Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Valéry-Pierre BREUIL de la SCP MARTY - BENEDETTI-BALMIGERE - BREUIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué à l'audience par Me Christophe DE ARANJO

CASTAN, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEES : Madame [E] [K] née le 23 Octobre 1968 à [Localité 8] (95) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Christophe DE ARANJO