700 du CPC.

[N] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; débouté la société de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; condamné M.

[B] [H] au titre de la note d'honoraires du 17 février 2020, l'a déboutée de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamnée aux dépens y compris les frais liés

700 du CPC ; CONDAMNER la SCCV LES TREILLES aux entiers dépens de l'instance. 13- Pour l'essentiel, la SAS DEM fait valoir : - que les parties ont entendu conclure une convention de délégation

700 du CPC et aux entiers dépens.

SOVALFON une somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC CONDAMNER [F] [U] et [V] [W] aux entiers dépens comprenant ceux de 1re instance. » *** Dans des conclusions du 13 mars 2023

Hyest et associés, avocat; - Dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du CPC; - Ordonné l'exécution provisoire.

700 du code de procédure civile (cpc).

700 du CPC.

700 du code de procédure civile Condamner les mêmes aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SELARL ARC, représentée par Maître David Collin, sur le fondement de l’article 699 du CPC. ****

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens, Condamner Maître [F] [R] ès qualités de mandataire liquidateur au paiement d'une somme de 2.000 € en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure

[S] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[J], et [I] [W], la somme de 4 000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. CONDAMNER Mme [K] [T], ép.

 somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamner le syndicat des copropriétaires aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de

Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre, conformément aux articles 804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

700 du CPC.

[O] la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du CPC, - la débouter de sa demande de 1.000,00 euros au titre de l'article 700 précité, - la condamner aux entiers frais et dépens de la procédure.