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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2208497_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacoste, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500572_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il fait suite, d'une part, au constat de l'exposition particulière de ce site et de nombreux jets de ballotins par-dessus le mur d'enceinte, contenant de la drogue ou des armes, des attroupements en lien
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533226_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
La juge des référés, Baratin La République mande et ordonne au Garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e96e
15 novembre 2011
15 novembre 2011
INTIMÉE : SA LOGIRIS représentée par ses dirigeants légaux Rue Marcel Mérieux Pole Alimentaire - BP 426 69960 CORBAS représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Sybille BARATIN
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2109493_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Meilhac, représentant la société S.E.M.E.H.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2117341_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2016908_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - les observations de M. B, représentant la SASU Kemia 9, et de Mme C, représentant la Ville de Paris.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2018190_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
F, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Varin, représentant M. D, présent à l'audience, et de M. C, principal du collège Pilâtre de Rozier.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2121573_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2124471_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Une note en délibéré, produite par M. B, a été enregistrée le 2 février 2023.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2101801_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2101802_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2101805_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226658_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baratin, juge des référés ; - les observations de Mme D, représentant l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.
Source officielleChambre 02
6a15e44ccdc6046d470552bf
26 mai 2026
26 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Claire MARCHALOT, Vice Présidente, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article R 212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier : Dominique BALAVOINE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0724JUD001902802
24 juillet 2007
24 juillet 2007
Le 26 mars 1997, trois des accusés, Ali Ersan, Ramazan Ayan et Bahattin Çiftçi, se présentèrent à l’audience.
Source officielleTPX SGL JCP FOND
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2 avril 2026
2 avril 2026
[Localité 1] immatriculée au R.C.S. de [Localité 3] sous le numéro [Localité 3] B 582 142 816, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS
Source officielleJ.E.X
66fede2e172da17169e96923
1 octobre 2024
1 octobre 2024
LIVE BY GL EVENTS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Sybille BARATIN de la SELARL CAYSE - AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES Association CONGRES DES NOTAIRES DE FRANCE [Adresse
Source officiellecr
61372586cd5801467741e7ae
15 février 1994
15 février 1994
. ; que des balais ont été utilisés ; que les considérations qui précèdent suffisent à rendre inopérantes les dénégations des prévenus relatives à l'utilisation d'objets contondants sans qu'il soit besoin
Source officiellecr
61372650cd5801467742496d
9 décembre 2003
9 décembre 2003
particulièrement sensible, puisqu'à la suite de l'accident dont avait déjà été victime Pascal X..., en 1996, le chef d'entreprise avait déjà pris des mesures consistant à remplacer l'utilisation d'un balai
Source officiellePage 21 sur 48