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1 389 résultats pour « Bernier République Française »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2407695_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

C, ressortissant marocain né le 1er septembre 1973 à Beni Touzine Nador (Maroc), est entré de manière régulière en France en 1980 au titre du regroupement familial.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2301845_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2001461_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

C, de nationalité malgache, a sollicité le 26 novembre 2019 l'échange de son permis de conduire malgache contre un permis de conduire français.

Source officielle
CA

5ème Chambre

651e537aa81daa831884f52a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 04 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504484_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté en date du 28 juillet 2025 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a prononcé son expulsion du territoire français

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100793_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2021, la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Martinet-Beunier, avocate, conclut : - à titre principal

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162be8f99b588421c5e38bf

Appel

14 novembre 2012

14 novembre 2012

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/11/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/04812 Jugement (N° 2006/00349) rendu le

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61632f4b14ec5f96a7da08ce

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 24/10/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/05870 Jugement (N° 10/0169) rendu le 09

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026230141

Admin. suprême

19 juillet 2012

19 juillet 2012

pièces du dossier ; Vu la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ; Vu la convention d'application de l'accord de Schengen du 19 juin 1990 ; Vu l'accord entre le Gouvernement de la République

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2301879_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Mme A C, de nationalité française, a sollicité le 2 octobre 2022 l'échange de son permis de conduire délivré par le royaume du Maroc contre un permis de conduire français.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00463_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2021 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308496_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Il soutient que : - en ce qui concerne l'urgence : l'abstention prolongée de l'administration de statuer sur sa demande l'empêche d'acquérir une situation stable sur le territoire français, d'exercer

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200996_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C, qui a également fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français le même jour que la requérante, et qu'aucune circonstance n'impose le maintien sur le territoire français du couple et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d34c25a97f0381f4c4b

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2014 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00742_20230810

Admin. Appel

10 août 2023

10 août 2023

durée sur le territoire français depuis septembre 2018, auprès des membres de sa famille y résidant, pour s'éloigner de son époux.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fde6a4dab8017431fdd94d6

Appel

19 juin 2018

19 juin 2018

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 JUIN 2018 (

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2301434_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

L'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que : " L'autorité administrative peut obliger un étranger à quitter le territoire français lorsqu'il se trouve

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2301877_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Sur la décision d'interdiction de retour sur le territoire français : - le préfet a commis une erreur de droit ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1e67e3cdc6046d47cb06a3

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

Française Au nom du Peuple Français APPELANT M.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2400260_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Maillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle

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