Papazian Avocats (D1204) ET : SAS ARES FIGHTING CHAMPIONSHIP (A.F.C), dont le siège social est [Adresse 2] ci-devant et actuellement [Adresse 3] - RCS B 897943015 Partie défenderesse : comparant par Me BETTACH

A B, représenté par Me Bettache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur son recours contre la décision du préfet de

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B A, représenté par Me Berthier-Laignel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle le directeur général des services de

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NEYMARC, présidente Monsieur Laurent CHARRY, assesseur collège employeur Madame Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI

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Opposition IP N° RG 24/10733 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGHP Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [W] [I] Expédition à Monsieur [P] [H] (LS) le Le Greffier Me Frédérique BERTANI

LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Laurence BERTHIER

NORD dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Laurence BERTHIER

de Paris, substitué par Me Manon Leuliet, avocat au barreau de Douai PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Laurence BERTHIER

EGEA - LEVI, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE DEFENDERESSE Madame [W] [B] [T] née le 23 Mai 1972 à CARCASSONNE (11000) 2645 Route de Vignarnaud 82000 MONTAUBAN représentée par Me Nathalie BERTHIER

BONNIER, avocats au barreau de l'ESSONNE INTIMÉE l'Association SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX "SPA" prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 39, boulevard Berthier

Je suis un citoyen de la République de Turquie adhérant à la confession alévie-islam (alévie, bektâchî, mevlevi-nusayrî).

Je suis un citoyen de la République de Turquie adhérant à la confession alévie-islam (Alévie, Bektâchî, Mevlevi-Nusayrî).

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 avril 2022 et 6 mars 2023, la SARL Financière des cinq eaux, représentée par Me Bertacchi, demande au tribunal

Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 décembre 2019 et 25 septembre 2020, la société VINCI SA représentant l'association " Rêve de scènes urbaines ", représentée par Me Carcelero et Me Bertacchi