Billon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société AMG participations, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société Billon

inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   FIFTH SECTION DECISION Applications nos. 15124/16 and 28541/20 Oleksandr Grygorovych CHEREDA against Ukraine and Zybiy Prokopovych BILOUS

le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 01 Octobre 2024 Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX

le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 02 Juillet 2024 Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX

Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 07 Mai 2024 Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX

le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 04 Février 2025 Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX

du maintien au centre de rétention de : [H] [J] né le 04 Juin 1993 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04/01/2024 à 17 h 15 par courriel, par Me Nathalie BILLON

C A, représenté par Me Billoré-Tennah, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Billon, greffière d'audience, M. A a lu son rapport et constaté l'absence des parties ou de leurs représentants.

SOCIÉTÉ SERITEL 2, rue Saint Thivisiau 29400 LANDIVISIAU SAS PANTIN HÔTELS 2, rue Saint Thivisiau 29400 LANDIVISIAU représentées par Me Dominique LEYER, avocat au barreau de BREST SASU HÔTEL LE BILAA

François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE. Greffier lors des débats : M.

François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN. Greffier lors des débats: M.

X..., demeurant Broncourt à Fayl-Billot (52500) ; M.

Claude Z..., demeurant ... à Billoy-en-France (Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Domiciliée chez Société MARSH - La Défense 9 [Adresse 5] [Localité 6] représentées par Me Virginie BILLON-TYRARD de la SARL VAL D'EYBENS AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.R.L.

siège social sis [Adresse 5], et également par son établissement secondaire FONCIA SEINE OUEST AGENCE MODERNE situé [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON

Billot La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Billot La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BILLON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre