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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2306936_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306392_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, première conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211371_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204718_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6bf

Appel

7 février 2011

7 février 2011

née le 22 Janvier 1973 à AKSARAY (TURQUIE) ... 42110 FEURS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Eliane BOSTANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE *

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1906378_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Xavier Pottier, président, Mme Lina Bousnane, conseillère, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205107_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2024.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207170_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402740_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, J.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403994_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518280_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A..., représentée par Me Boutang, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208316_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 mai 2024 à 11 heures : - le rapport de Mme Bousnane, rapporteure, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209463_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 mai 2024 à 11 heures : - le rapport de Mme Bousnane, rapporteure, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202986_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 mai 2024 à 11 heures : - le rapport de Mme Bousnane, rapporteure, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109441_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2111992_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 septembre 2023 à 11h30 : - le rapport de Mme Bousnane, rapporteure, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108738_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 septembre 2023 à 11h30 : - le rapport de Mme Bousnane, rapporteure, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2001599_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024. La rapporteure, L.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2000962_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024. La rapporteure, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2220671_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique, - et les observations de Me Boustany, substituant Me Fernandes

Source officielle

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Rita Boustany Design Consulting

SIREN 914359161Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

12/06/2026

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Dépôts des comptes

BOUSTANY GROUPE

SIREN 830418752Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

31/05/2026

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Radiations

BOUSTANY, Carl

SIREN 892216458Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

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BOUSTANY, Wissam

SIREN 979442803Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

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Radiations

EL BOUSTANY, Michel

SIREN 940133317Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/12/2025

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