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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2315379_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
C - et les observations de Me Capuano, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402180_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, en application de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L761-1 du code de justice administrative ; - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402293_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, en application de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L761-1 du code de justice administrative ; - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405081_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
E F, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête et
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2404125_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219856_20221008
8 octobre 2022
8 octobre 2022
l'audience publique du 5 octobre 2022, tenue en présence de Mme Garnier, greffière, Mme C a donné lecture de son rapport et entendu : - Me Caoudal, représentant Mme A ; - les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300302_20230202
2 février 2023
2 février 2023
- les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui soutient que l'intéressé doit être en mesure d'accueillir ses enfants en période de vacances scolaires, qu'il n'y a aucune
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306804_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 4 juillet 2023, tenue en présence de Madame Do Novo, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401505_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Zanella, juge des référés ; -les observations de Me Capuano, de la SELARL Actis Avocats, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600882_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Après avoir, au cours de l’audience du 23 janvier 2026, tenue en présence de Madame Dusautois, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant le préfet
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68e89309f271a402af33b8b2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
procureur de la République de [Localité 4] contre l'ordonnance du 08 octobre 2025; Dit que l'affaire sera examinée à l'audience de la cour d'appel de Paris le lundi 13 octobre 2025 à 13h30, Salle René Capitant
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63d0d5ab81a7b805de12b53a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Crèche aux petits pas [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Mario Califano, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué à l'audience par Me Aurélie Bertin, avocat au barreau de
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63c10566bf9fd47c90a136b1
12 janvier 2023
12 janvier 2023
requête en rectification d'erreur matérielle ET : INTIMEE Madame [X] [M] épouse [J] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN
Source officielle8e Chambre A
6162e83d7dc295bdec6a5714
8 décembre 2011
8 décembre 2011
APPELANT SCI VALERIAN,, demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assistée par Me Frédérique PELLATON-CAPITANI, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme Y
613722cdcd58014677401a6a
10 décembre 1996
10 décembre 1996
Capistrano, Californie 92675 (USA), 2°/ de Mme Suzanne Z... épouse Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : M. le procureur général près la cour d'appel, domicilié en
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1109DEC001482815
9 novembre 2017
9 novembre 2017
07/11/1962 Fasano Silvana Semeraro 07/11/1962 Fasano Maria Speciale 25/01/1965 Fasano Andrea Bacchetti 13/10/1963 Martina Franca Angela Bungaro 23/02/1953 Fasano Angela Calianno
Source officielleJuge libertés & détention
69d007c2cdc6046d4704e26a
3 avril 2026
3 avril 2026
LE PREFET DE LA SOMME Représenté par Maître CAPUANO __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité.
Source officielleJuge libertés & détention
69738bc2cdc6046d476e1188
7 janvier 2026
7 janvier 2026
LE PREFET DE L’AISNE Représenté par Maître Diana CAPUANO (Cab ACTIS) DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
6981ba8bcdc6046d47b96717
2 janvier 2026
2 janvier 2026
LE PREFET DU NORD Représenté par ME Diana CAPUANO, avocat au barreau du Val de Marne __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare
Source officielleJuge libertés & détention
67fd5040e85d0474bddb37fa
10 avril 2025
10 avril 2025
LE PREFET DE LA SOMME Représenté par Maître Diana CAPUANO, cabinet Actis, Paris __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a décliné
Source officiellePage 21 sur 102