le premier à 20 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

APPELANTE : Madame Christine X...

, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2], représentée par Monsieur KACER, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie-Christine

SOYEZ MARTIN, Magistrat honoraire Assesseur : Philippe LEWANDOWSKI, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Philippe LEGUEIL, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Christian

avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2], représentée par Monsieur KACER, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie-Christine

, à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis probatoire, Christiane Z..., pour complicité de destruction de bien appartenant à autrui, tentative d'escroquerie et complicité d'escroquerie, à 18 mois

SOYEZ MARTIN, Magistrat honoraire Assesseur : Philippe LEWANDOWSKI, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Philippe LEGUEIL, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Christian

être sanctionné par la mise en liberté immédiate de Christian Y... ; "alors que, les juges doivent aux termes des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 593 du Code de procédure pénale statuer sur

Christian XY..., Mme Valérie Q..., M. Gilbert R..., Mme Murielle T..., M. Gilbert Z..., Mme O... BAILLAT, M. Philippe P..., Mlle Sandrine XZ..., M. Armand E..., Mme Christine K..., M.

Christian X...

Christian, - J...

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1998, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui pour construction sans

Christian X...

Alain, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 30 mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre Christian DE Y... du chef d'abus de confiance, a constaté l'extinction

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre, section B), au profit : 1 / de M.

de salaires différés ; que devant la cour d'appel, elle a produit la photocopie d'une attestation de son père reconnaissant avoir reçu la somme de 470 900 francs, tandis que ses neveu et nièce ont demandé

Christian, - Y... Claude, - A... Claude, - Z...

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2004, qui, pour escroqueries et prise du nom d'un tiers, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement

Christiane Z... a introduit une instance en séparation de corps devant le Tribunal de Grande Instance du Puy en Velay en janvier 2008.

Christian X..., a assigné M.