Hamouga a donné à bail commercial à M.

DES PATIS c/ [U], [A] [Z] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [U], [A] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-Christophe LEGROS COUR D’APPEL DE [Localité

au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Christophe VIVET, président,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société civile immobilière (SCI) "Saint-Christophe", constituée entre M.

Christophe B..., domicilié [...]                                   , 2°/ à la société H...               , société civile professionnelle, dont le siège est [...]                   , prise en qualité

était nul, alors, selon le moyen, "1°/ que, lorsque le bailleur n'a pas notifié congé au locataire dans les formes prescrites par l'article 5 du décret du 30 septembre 1953, ledit congé est nul et le bail

Christophe Z..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SCI Les Iles Cordées, demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1997 par la

La parcelle KL n°[Cadastre 3] est occupée par la SAS LES ANIMATIONS DU CHAMP DE FOIRE en vertu d’un bail conclu pour la période du 1er novembre 2022 au 31 décembre 2023, consécutif à un premier bail conclu

C/ Stéphanie Z..., Christophe A...

MER & COMPOSITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Christophe DALMET Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de TARASCON en date

Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY, greffière lors des débats et de Christopher

CAS, avocat au barreau de TOULON COPIES DÉLIVRÉES LE 04 Juillet 2025 : 1 copie exécutoire à ; - Me Christophe CAS - [V] [P] [X] épouse [N] 1 copie dossier EXPOSE DU LITIGE Un contrat de

Jean-Christophe X..., demeurant ... ; M.

Christophe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00573 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société E... et Olivier

- signé par Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre et par Jeanne PAMBO, greffier, présent lors de la mise à disposition.

° RG 23/01377 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNAJ Décision déférée : ordonnance rendue le10 avril 2023 , à 15h09 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya

Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Mme Patricia LEFEVRE, conseillère Greffier, lors des débats : M.