Il ressort des pièces du dossier, notamment du certificat médical établi le 6 septembre 2023 par le Dr C et adressé au collège de médecins de l'OFII, que M.

Pascal président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière.

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Almairac, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Portalis DBVB-V-B7H-BL6WB [M] [S] C/ [4] DEPARTEMENT DU VAR Copie exécutoire délivrée le 18 juillet 2025: à : Me Corinne TSANGARI, avocat au barreau de TOULON Me Pascale

Une servitude d'écoulement, matérialisée par un chenal, existe de part et d'autre de la propriété édifiée sur leur parcelle, à l'ouest et à l'est.

Elle soutient que : - elle est propriétaire d'une parcelle située au lieu-dit Anse l'Etang à La Trinité ; - les constructions situées sur la parcelle ont fait l'objet d'inondations répétées depuis

En premier lieu, il résulte de l'instruction que la parcelle en cause a été acquise par le syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation du Libournais Haute-Gironde (SMICVAL) le 22 novembre

Par ordonnance de référé du 13 avril 2022, il a été fait droit à la demande et une expertise confiée à un collège d'Experts composé de Mme [D] [Z], M [Q] [Y], et M [W] [E] a été ordonnée.

 ; MOTIFS L’article 4 du protocole d'accord préélectoral (PAP) prévoit que la proportion de femmes et d’hommes s’établit comme suit, dans le collège unique : Collège Femmes (%) Homme (%) Collège Employés

Pascal X... avait faite sur le montant du capital-décès entre les mains de la compagnie d'assurances ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

01 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5OY du rôle général [T] [O] épouse [C] [L] [O] [I] [O] [V] [O] c/ [M] [J] épouse [O] [Z] [O] GROSSE le - la SCP COLLET

Par suite, le moyen tiré du vice de procédure en l'absence de consultation préalable de la direction de la collecte des déchets ménagers doit être écarté comme inopérant. 9.

parcelle, l'évacuation (C) installée à partir du regard installé au point B qui rejette les eaux directement sur les parcelles inférieures devant être supprimée ; qu'il prévoit que ce collecteur cheminera

l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le ministre de l'éducation nationale l'a affecté à titre permanent, à compter du 27 septembre 2022, dans l'emploi de proviseur adjoint au Lycée polyvalent Blaise Pascal

MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur RENAUT, GREFFIER : Madame DUBOURNET A... lors débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE S épouse X... née le ........ à ............35 Fille de S Guy et de L Colette

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chevalier, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023.

COLLET Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 2ème SECTION ARRET DU 02 MARS 2006 APPELANTE : Madame Martine X... 34 -42 boulevard de Grenelle 75015 PARIS COMPARANT, concluant

Il est également mentionné que le mur du bâtiment sur cour désigné comme " bâtiment B ", mitoyen avec le collège des Balmettes, présente des signes très inquiétants de basculement sur la parcelle du collège