B...A...a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la commune de Punaauia à lui verser la somme de 10 417 500 F CFP (87 298, 70 euros), au titre d'une indemnité de départ

veuveB..., a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la commune de Punaauia à lui verser la somme de 5 305 172 F CFP (44 457,30 euros), au titre d'une indemnité de départ

A..., représentée par Me Aurélie Laclau, demande au tribunal : 1) d’annuler la décision du 12 septembre 2023 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH

de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du département des Vosges est rejetée.

Si l'autorité compétente ne dispose pas d'un site internet, cet avis est publié, à sa demande, sur le site internet des services de l'Etat dans le département.

A, enseignant en EPS au collège Les Sources d'Aure de Caumont sur Aure (département du Calvados), demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'enseignement supérieur et de la

Stéphane Hoynck, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

RUMBACH et Mme [K] [E], par l'intermédiaire de l'interprète ont présenté leurs observations ; Me Aurélie MULLER a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; Mme [K] [E], par l'intermédiaire

général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Djamela CHERFI, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie

comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Guillaume SALOMON, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie

demeurant, [Adresse 3], (Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 51454-2025-001976 du 19 mai 2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) Représenté par Me Aurélie

général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie

d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie

Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Pauline MIMIAGUE, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie

Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Danielle THEBAUD, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie

Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Danielle THEBAUD, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie

général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Pauline MIMIAGUE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie

général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Pauline MIMIAGUE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie

général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Véronique PAIR, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie

GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et du prononcé de l’ordonnance, de Madame Aurélie FENESTRAZ, greffière. -=-=-=- PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [N] [X] [Z] née le 11 Août 1980 à Paris