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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPROX Contentieux Général
6696b5bb9a603a692910431a
15 juillet 2024
15 juillet 2024
FRANCE PATRIMOINE C/ [V] [X] Le 15/07/2024 - Expéditions délivrées à - Me Jean-jacques DAHAN - SELARL GREGORY BELLOCQ JUGEMENT EN DATE DU 15 juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT
Source officielle1ère Chambre D
5fda09b431e0734c421a0081
10 octobre 2019
10 octobre 2019
avocat au barreau de PERPIGNAN, avocat plaidant INTIMEES : Madame [D] [Y] veuve [V] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Elisabeth REY de la SCP BECQUE-DAHAN-PONS-SERRADEIL
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2202606_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
.- Par une requête enregistrée le 19 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet de la Manche l'a obligée
Source officielle3ème chambre
DTA_2413797_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 26 octobre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2226723_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A C, représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de police a refusé le renouvellement de son titre de séjour " salarié ", l'a obligé
Source officielle4ème Chambre Cab F
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 14 Décembre 2023 Madame DUFAY, Juge aux Affaires Familiales Madame DAHMANI
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514861_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A B, représentés par Me Dahani, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 21 juillet 2025
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601528_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Dahani, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521045_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Marowski, juge des référés ; - les observations de Me Neve de Mevergnies, substituant Me Dahani, représentant Mme C... et M. E..., en de présence de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2505586_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 avril 2025 : - le rapport de Mme Glize, magistrate désignée, - les observations de Me Dahani, représentant M. C.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605427_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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26 août 2022
26 août 2022
[K] [N] né le 10 octobre 1990 à Casbah, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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29 août 2022
29 août 2022
[X] [H] né le 09 septembre 1990 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ :
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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15 août 2023
15 août 2023
[Z] [S] né le 05 avril 1989 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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26 avril 2022
26 avril 2022
[U] [W] né le 07 septembre 1994 à Tizi Ouzou, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ :
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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30 juillet 2024
30 juillet 2024
[Y] [F] né le 14 novembre 1995 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris - Mme [B] [G] (interprète
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
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22 janvier 2024
22 janvier 2024
par Me Clémence AUBRUN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [X] [C] né le 26 Novembre 1975 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) RUE GILLIBERT 13005 MARSEILLE Représenté par Me Jérémy DAHAN
Source officielle5ème chambre 2ème section
66158799db5098996d5ad823
4 avril 2024
4 avril 2024
MOTEUR [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Cyril DAHAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B1074 DEFENDERESSE S.A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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3 janvier 2024
3 janvier 2024
débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [B] [V] née le 10 octobre 1986 à [Localité 2], de nationalité chinoise RETENUE au centre de rétention : [1] assistée de Me Henri-Louis Dahhan
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2516308_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
E ; - les observations de Me Dahhan, représentant M. A, assisté d'un interprète en wolof ; - et les observations de Me Ill, représentant le préfet de police.
Source officiellePage 21 sur 144