CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me François-Xavier NIHOUARN, plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : Madame [W] [L] épouse [X

Elle sanctionne également le comportement de la partie qui entrave la levée des conditions suspensives.

[Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Alexandre OPSOMER de la SCP OPSOMER, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Maître Charles DE CORBIERES de la SCP VILLENEAU ROHART SIMON,

RAVALEMENT MENDES [Y], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître David SIMON de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocats au barreau du MANS S.A.S.

G C INVEST Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 412 384 679 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me David CASTEL de la SELARL CAL AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : L149

SAS POA GROUPE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Maître Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 334 - N° du dossier

Elle soutient que : - En 2011, elle a entrepris, en qualité de maître de l'ouvrage, la construction de l'école maternelle de la Cité, située 5 rue de la Cité, à Périgueux.

Les maîtres de l'ouvrage contestent la demande formulée la première fois par conclusions notifiées le 9 novembre 2022, faute pour la SAS Trecobat d’en justifier.

ELYREAL GROSSES délivrées le 03/04/2026 à Maître Nabila CHDAILI de la SELARL LEX PHOCEA, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocats au barreau

La mesure d'AEMO a été levée par jugement du 6 juillet 2016.

David Y... né le 15 Avril 1945 à Bone ...- ... 20145 SOLENZARA ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO M. Eloi Aristide Z...

PIRINVEST [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Frédéric LEVADE de l’AARPI NMCG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L007 DÉFENDEURS Monsieur [X] [T] [J] [D] [Adresse

Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Ayant pour avocat plaidant Maître Alexandre VARAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : R019 INTIMES Maître

Alléguant l'absence d'enregistrement à la mairie et l'absence de réitération de la promesse de vente, M.

élu au cabinet de Maître LAGREE-54 rue de PRONY 75017 PARIS Représenté par Maître LAGREE-avocat au barreau de PARIS TÉMOINS EE...

V-B7G-CF76Y Décision déférée à la Cour : jugement du 13 mai 2022 - tribunal Judiciaire de PARIS - RG 19/07503 APPELANTE Madame [G] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée à l'audience par Me David

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me David DAHAN ; Me Muriel CADIOU ; Me Isabelle GEUZIMIAN ; Me Julie CONVAIN Pôle civil

CARTIER-MILLON REVEL-MOUROZ, Plaidant, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉES : SCP [L] PARTNERS prise en la personne de Maîtres [U] [D] et [N] [L] ès qualités d'administrateur judiciaire de la

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