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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db7e
6 avril 2011
6 avril 2011
Jugement rendu (e) le 24 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00088 Copies exécutoires délivrées à : Me Elisabeth DURET-PROUX
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200330_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B D, représenté par Me Bernard Duguet, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2021 par lequel le maire de Freterive a accordé à la SCI Millesime un permis de
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2200354_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B E, représentés par Me Soulier Dugenie, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles la maire de Paris a, implicitement le 7 novembre 2021
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205011_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 août 2022, le 18 septembre 2023, le 2 novembre 2023 et le 29 novembre 2023, Mme C A, représentée par Me Bernard Duguet, demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408319_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
U..., représentés par Me Bernard-Duguet, demandent au tribunal d’annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel le maire de Saint-Nicolas-La-Chapelle a délivré à la SCI les marronniers de Poncet un permis
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006746_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
l'Aveyron a délivré à la société Solena une autorisation environnementale pour l'exploitation d'un pôle multi-filière de valorisation et de traitement de déchets non dangereux situé aux lieux-dits " Dunet
Source officielle7ème chambre
DTA_2304020_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Duret La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303765_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B A, représenté par Me Plets Duguet, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2303877_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Duret La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2209088_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Duret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJU 2ème chambre
DTA_2204597_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Duret La République mande et ordonne à la préfète de la Loire, en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207562_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Duret La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2302673_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Duret La République mande et ordonne au préfet de la Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404802_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B, représenté par Me Plets Duguet, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 13
Source officiellesoc
613720b3cd580146773edae8
3 décembre 1987
3 décembre 1987
Gilbert Z..., demeurant à Aveizieux (Loire) Saint-Galmier "Le Duret Haut", défendeur à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 29 octobre 1987, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
613722f3cd58014677403a3f
3 décembre 1997
3 décembre 1997
pouvoir souverain que la cour d'appel, motivant sa décision, a retenu au vu des éléments produits, que le divorce n'aurait pas pour l'épouse, des conséquences matérielles ou morales d'une exceptionnelle dureté
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2100365_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Duret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101691_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Argentin, - les conclusions de Mme Vaillant, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernard-Duguet, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00342_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
La présente ordonnance sera notifiée au syndicat intercommunautaire du Littoral, à la Société Vinci environnement, à la Sociétés Sogea Atlantique btp, à la Société Soval nord, à la Scp d'architecture Dumet
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2109624_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Duret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officiellePage 21 sur 80