de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

À sa levée d'écrou le 14 juin 2022 à 10h49 lui a également été notifié son placement en rétention en vertu d'un arrêté pris par la même préfecture le 15 avril 2022.

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

N° RG 18/05124 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCE6Y SAS LES CHATAIGNIERS C/ SOCIETE ANONYME ROQUEBRUNOISE DE GESTION EVENEMENT IELLE ET TOURISTIQUE (SARGET) Copie

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 MAI 2021 (no , pages) Numéro d'inscription

Représentée par Maître Emmanuelle REYNIER, avocat au barreau de l’Ardèche, * * * Après audience tenue publiquement le 03 Juillet 2025, l'affaire a été mise en délibéré au 02 Octobre 2025, pour mise à

mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de l'EARL CANAL TROPIC, ayant son siège social La Prée Horticole-Rue Charles Plumier-17300 ROCHEFORT ... 17300 ROCHEFORT Représentants :- Me Charles-Emmanuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01157 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JP2 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL DGD AVOCATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01071 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZSV 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01058 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y57Z 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me [Localité 15]-christine

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE

par Me Emmanuel PELTIER, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant ET : DEFENDERESSE : Société TRECOBAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel CUIEC, avocat au barreau de BREST,

comparant en personne ET PARTIE DEFENDERESSE : URSSAF D’AUVERGNE prise en la personne de son Directeur en exercice 11 rue Jean Claret TSA 30001 63000 CLERMONT FERRAND représentée par Me Pierre Emmanuel

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7 N° Section : N° RG : 17/10978 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro

STEF LOGISTIQUE MEDITERRANEE C/ [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2023 à : Me Cédrick DUVAL de la SELARL CABINET DUVAL AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Selon le maître de l'ouvrage, la société IPFC ne s'est jamais présentée pour procéder à la levée des réserves.

ARCHITECTE 25 Bis rue Jasmin 75016 PARIS SA ALBINGIA 109/ 111 rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX Représentant : Me Emmanuel DESPORTES de la SCP BROCHARD & DESPORTES, Plaidant/ Postulant

le 05 Août 1970 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 5] représenté par Me Philippe L’HOSTIS, avocat au barreau d’AVIGNON MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), société d’assurance mutuelle à cotisation

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle