CARROSSERIE ZAC la Menude [Adresse 1] SIREN : 881 389 274 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [D] [T] Juge-commissaire : Fabienne

Monsieur [G] [P] [Adresse 1] SIREN : 878 180 074 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice AMIZET Juge-commissaire : Fabienne

somme de 7.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance - comprenant le coût du procès-verbal de constat dressé le 26 septembre 2024 par Maître Fabien

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : S 22-13.765 Demandeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : M 22-23.489 Demandeur(s) : la société Armoric Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : C 21-24.719 Demandeur(s) : la société Team services Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : J 22-18.933 Demandeur(s) : la société Passion voyages Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-19.427 Demandeur(s) : la société Pro'confort France Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-16.260 Demandeur(s) : la société Les Saveurs d'Antoine Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-20.721 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la caisse

[N] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : Q 22-12.291 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M.

[I] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la Banque populaire Grand Ouest Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 61734

[N] et autre Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la société Protière Le Puy Ordonnance : 61089 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-13.115 Demandeur(s) : Mme [L] et autre Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-19.479 Demandeur(s) : la société Nature et découvertes Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-23.263 Demandeur(s) : la société La Carpe d'or Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-16.944 Demandeur(s) : la société Sylver Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(

[S] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : le Crédit industriel et commercial Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 62022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-19.448 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société