CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2405794_20251215
15 décembre 2025
pour la première fois au séjour en France ou qui entre régulièrement en France entre l’âge de seize ans et l’âge de dix-huit ans révolus, et qui souhaite s’y maintenir durablement s’engage dans un parcours
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2219895_20221006
6 octobre 2022
C a reconstruit son identité sexuelle et sa vie en France, que son parcours de soins est toujours en cours, qu'il est également accompagné par l'association Altair dans son parcours de réinsertion professionnelle
Juge des référés
ORCA_25NC02790_20260123
23 janvier 2026
administratif et personnel de Mme C..., a examiné sa demande d’admission au séjour, tant au regard du parcours universitaire, qu’au regard de l’ensemble de sa situation personnelle et familiale .
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00969_20220623
23 juin 2022
faits de l'espèce relatifs à son séjour et à sa situation professionnelle sur le territoire français ; - les premiers juges ont commis une erreur de droit en retenant qu'il ne justifiait pas d'un " parcours
ORCA_24NC02563_20241213
13 décembre 2024
En premier lieu, il ressort des mentions de l'arrêté attaqué que la préfète du Bas-Rhin, après avoir rappelé le parcours administratif antérieur de M.
11ème Chambre
DTA_2304959_20231207
7 décembre 2023
dispositions des articles L. 422-1 et L. 412-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que le préfet n'a pas fait usage de son pouvoir discrétionnaire malgré son parcours
3ème Chambre
DTA_2403875_20240909
9 septembre 2024
Elève dont un frère ou une sœur est en cours de scolarité dans le collège sollicité ; 5. Elève dont le domicile, en limite de secteur, est proche de l'établissement souhaité ; 6.
2ème Chambre
DTA_2300320_20231219
19 décembre 2023
Mme B soutient que depuis son arrivée en France elle a suivi un parcours scolaire exemplaire.
cr
6137267dcd58014677425f5e
26 mars 2002
mère allait faire des courses" ; qu'il précisait lors de son interrogatoire du curriculum vitae du 5 octobre 1999 que, depuis le début de l'année 1986, sa mère allait de plus en plus souvent voir son frère
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03467
7 septembre 2016
pour que le lien entre le militant politique qu'il est et son pays ne se distende pas ; qu'il développe toujours le projet de donner des cours dans un institut d'enseignement au Liban dont un de ses frères
1re Section - 1re Chambre
DTA_2533210_20260415
15 avril 2026
B... a justifié la durée de son parcours de formation. Il s’ensuit que le préfet de police de Paris a pu, sans commettre d’erreur d’appréciation, regarder M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407241_20241129
29 novembre 2024
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'ils doivent être fixés avant la rentrée scolaire ; une décision en cours d'année viendrait bouleverser son parcours scolaire,
Indemnisation détention
6389a4338f427705d43ac2ae
18 octobre 2022
L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] non comparant représenté par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION LORS DES DÉBATS : PRÉSIDENTE
Juge Libertés Détention
668f995c8dee2c23d20f835d
4 juillet 2024
de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [P] [E] né le 27 Mars 1984 [Adresse 1] [Localité 5] demandeur des soins psychiatriques en sa qualité de frère
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500570_20250513
13 mai 2025
conséquences graves sur sa situation médicale et personnelle et également sur son projet d'études dès lors qu'elle est entrée sur le territoire français étant mineure, qu'elle est sous la responsabilité de son frère
5ème Chambre
DTA_2307078_20260113
13 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante comorienne née le 5 mars 2004, est entrée à Mayotte au cours de l’année 2015 accompagnée de son frère également mineur.
Juge Unique
DTA_2203838_20221006
B soutient être entré en France à la fin de l'année 2020 et qu'il y a retrouvé un de ses frères qui vivrait à Paris.
comm
613723dbcd5801467740f188
17 septembre 2002
X... contestant avoir la signature sur le compte bancaire de la société dirigée par son frère ; qu'en affirmant qu'il est établi qu'il avait la libre disposition du chéquier de la société et signait les
2e Section - 2e Chambre
DTA_2205990_20221116
16 novembre 2022
fait valoir qu'il réside en France depuis huit ans à la date de la décision attaquée et qu'il y dispose de liens suffisamment anciens, stables et intenses dès lors qu'y résident notamment ses deux frères
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01124_20251127
27 novembre 2025
B... est entré en France en juin 2017 âgé de presque douze ans, avec sa mère, décédée depuis, son frère et ses deux sœurs également mineurs.
Page 21 sur 192