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3 832 résultats pour « Frédérique PASCOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2405794_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

pour la première fois au séjour en France ou qui entre régulièrement en France entre l’âge de seize ans et l’âge de dix-huit ans révolus, et qui souhaite s’y maintenir durablement s’engage dans un parcours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219895_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

C a reconstruit son identité sexuelle et sa vie en France, que son parcours de soins est toujours en cours, qu'il est également accompagné par l'association Altair dans son parcours de réinsertion professionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02790_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

administratif et personnel de Mme C..., a examiné sa demande d’admission au séjour, tant au regard du parcours universitaire, qu’au regard de l’ensemble de sa situation personnelle et familiale .

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00969_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

faits de l'espèce relatifs à son séjour et à sa situation professionnelle sur le territoire français ; - les premiers juges ont commis une erreur de droit en retenant qu'il ne justifiait pas d'un " parcours

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02563_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

En premier lieu, il ressort des mentions de l'arrêté attaqué que la préfète du Bas-Rhin, après avoir rappelé le parcours administratif antérieur de M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2304959_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

dispositions des articles L. 422-1 et L. 412-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que le préfet n'a pas fait usage de son pouvoir discrétionnaire malgré son parcours

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403875_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Elève dont un frère ou une sœur est en cours de scolarité dans le collège sollicité ; 5. Elève dont le domicile, en limite de secteur, est proche de l'établissement souhaité ; 6.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300320_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Mme B soutient que depuis son arrivée en France elle a suivi un parcours scolaire exemplaire.

Source officielle
CC

cr

6137267dcd58014677425f5e

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

mère allait faire des courses" ; qu'il précisait lors de son interrogatoire du curriculum vitae du 5 octobre 1999 que, depuis le début de l'année 1986, sa mère allait de plus en plus souvent voir son frère

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03467

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

pour que le lien entre le militant politique qu'il est et son pays ne se distende pas ; qu'il développe toujours le projet de donner des cours dans un institut d'enseignement au Liban dont un de ses frères

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2533210_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

B... a justifié la durée de son parcours de formation. Il s’ensuit que le préfet de police de Paris a pu, sans commettre d’erreur d’appréciation, regarder M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407241_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'ils doivent être fixés avant la rentrée scolaire ; une décision en cours d'année viendrait bouleverser son parcours scolaire,

Source officielle
CA

Indemnisation détention

6389a4338f427705d43ac2ae

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] non comparant représenté par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION LORS DES DÉBATS : PRÉSIDENTE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f995c8dee2c23d20f835d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [P] [E] né le 27 Mars 1984 [Adresse 1] [Localité 5] demandeur des soins psychiatriques en sa qualité de frère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500570_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

conséquences graves sur sa situation médicale et personnelle et également sur son projet d'études dès lors qu'elle est entrée sur le territoire français étant mineure, qu'elle est sous la responsabilité de son frère

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307078_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante comorienne née le 5 mars 2004, est entrée à Mayotte au cours de l’année 2015 accompagnée de son frère également mineur.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203838_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B soutient être entré en France à la fin de l'année 2020 et qu'il y a retrouvé un de ses frères qui vivrait à Paris.

Source officielle
CC

comm

613723dbcd5801467740f188

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

X... contestant avoir la signature sur le compte bancaire de la société dirigée par son frère ; qu'en affirmant qu'il est établi qu'il avait la libre disposition du chéquier de la société et signait les

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2205990_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

fait valoir qu'il réside en France depuis huit ans à la date de la décision attaquée et qu'il y dispose de liens suffisamment anciens, stables et intenses dès lors qu'y résident notamment ses deux frères

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01124_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B... est entré en France en juin 2017 âgé de presque douze ans, avec sa mère, décédée depuis, son frère et ses deux sœurs également mineurs.

Source officielle

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