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2 503 résultats pour « Françoise Assus-Juttner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c981bd3db21cbdd88822

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

Monsieur François BALLOUHEY, Président, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd9299f

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Daniel X...est décédé le 23 juin 2011 à la suite d'une chute pendant une course dans la cordillère des Andes en Bolivie au cours d'un séjour de « trekking » du 5 au 25 juin 2011 organisé par l'agence «

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01559

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

X... a été engagé par la société Décathlon le 11 juin 1995 en qualité de responsable de rayon et nommé successivement responsable du rayon chasse du magasin Décathlon de Plan de campagne (Bouches-du-Rhône

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197514cdc6046d475b5e92

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES - assureur de la société ACTIVERT [Adresse 7] comparant par Me François MUTA [Adresse 8] SACA MMA IARD - assureur de la société ACTIVERT [Adresse 7] comparant par Me François

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

é par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARISc/DEFENDEUR

66fd8e1538de0398b51787ed

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°24/03654 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00624 - N° Portalis DBW3-

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01577

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

N° Q 17-84.169 F-D N° 1577 CK 26 JUIN 2018 REJET M.

Source officielle
TJ

Service des référés

661041acc9ea95b316fe1e47

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

[Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 23] représentée par Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0154 DEFENDERESSES Association ASS

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CC

civ3

61372380cd5801467740a9ba

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) l'Amiral, dont le siège est ..., agissant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63cac51457d0f882de19

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

La mise en demeure n'étant pas de nature contentieuse (Ass. plén., 7 avril 2006, pourvoi n° 04-30.353, Bull. Ass.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162678512fe6a3e85a6c83e

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Madame Violaine PERRET, greffier présent lors du prononcé.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200726

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

CIV. 2 LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 726 FS-B Pourvoi n° A 25-11.186

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CA

7ème Ch Prud'homale

65b36c1f8c0355000835f6c6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[F] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU25 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310501

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

CHAUVIN, président Décision n° 10501 F Pourvoi n° G 15-26.724 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA04972_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur les retenues à la source prélevées sur les dividendes de source française versés au titre des années 2019 à 2021 : 3.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162af109547460d26ddb654

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 13 Décembre 2012 (n° 6 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00841

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CA

Cour d'Appel

6253cc4ebd3db21cbdd8fb7d

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

POLE EMPLOI ILE DE FRANCE INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt

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CA

1ère Chambre civile

653a0658d0451e8318d0e953

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

17] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 19] Madame [V] [N] épouse [G] née le 10 Décembre 1957 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 19] Monsieur [O

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

652a31097ed1ea83181125a8

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Octobre 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

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CA

4e chambre civile

5fd92e8012c0960e07677ea3

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

DBVK-V-B7B-NLXU Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 OCTOBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 15/04017 APPELANTE : SA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE ASSURANCES (CNP ASS

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CA

4e chambre civile

64eedca4bb2c32d969d3529d

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

à la Cour : Jugement du 12 NOVEMBRE 2020 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 18/02467 APPELANTS : Monsieur [H] [O] [K] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 7] de nationalité Française

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