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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
6a113b04cdc6046d47a6a395
22 mai 2026
22 mai 2026
Représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Nous, Jacques FOURNIE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD
Source officielleJurid. Premier Président
62e226bd3de91be2e9f7eb1a
27 juillet 2022
27 juillet 2022
substituant Me Sylvain SENGEL de la SELARL AD JUSTITIAM, avocat au barreau de ROANNE Audience de plaidoiries du 20 Juillet 2022 DEBATS : audience publique du 20 Juillet 2022 tenue par Olivier GOURSAUD
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504549_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Goursaud, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2304844_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Goursaud pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305363_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Guy, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504969_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Goursaud, premier conseiller, - et les observations de Me Raynal, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204109_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Goursaud, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205543_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Goursaud, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001576_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Goursaud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique, - les observations de Me Audouin, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206012_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Goursaud, premier conseiller, - et les observations de Me Barbaroux, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102936_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mouakil, représentant la commune de Frontignan.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102994_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Teles, représentant Mme C, et celles de Me Monflier, représentant la commune de
Source officielle1ère chambre
DTA_2102132_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Goursaud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Borkowski, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102263_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Goursaud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Capdefosse, représentant Mme B, celles de Me Borkowski, substituant Me Joseph-Barloy
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402790_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Perrot, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402073_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - les observations de Me Madani, représentant Mme A..., et celles de Me Larbre, représentant la commune de Lunel-Viel
Source officiellecomm
613723dbcd5801467740f189
24 septembre 2002
24 septembre 2002
(Roux, Séguala, Cayzac & Goudard), et Euro X... France, anciennement dénommée X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d42
10 août 2017
10 août 2017
notifiée ; ORDONNANCE prononcée publiquement le 10 août 2017 et signée par Christian JAILLET, Conseiller , délégué par le premier président, et Emmanuelle GOULARD, greffière ; Nous, C.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8163d1fb03057d9a5032
28 avril 2022
28 avril 2022
Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielle1ère chambre sociale
65af6598b6c6260008b52f51
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PONCET, Conseiller de la Mise en Etat de la Première Chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffier, Le 31 mai 2023 la SARL COUSIN TRANSPORT RAPIDE a interjeté appel du
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