C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête ; - les observations de M

D qui indique qu'il souhaite résider avec sa famille et qu'il est sorti du centre pénitentiaire le 4 octobre 2023, - et les observations de Me Ioannidou pour le préfet de l'Yonne, qui s'en rapporte à

B ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord ; - M. B n'étant pas présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Seillet, président assesseur ; - et les observations de Me Ioannidou pour le préfet de la Côte d'Or ; Considérant ce qui suit : Sur les conclusions de la requête : 1.Aux termes de l'article L.

C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; elle abandonne les moyens tirés de l'incompétence du signataire; - les observations de Me Ioannidou pour le préfet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, magistrate désignée ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; il soutient que le périmètre de l'assignation n'est pas suffisamment précis ; - les observations de Me Ioannidou

moyens qu'il développe ; Il précise qu'il demande uniquement au profit du requérant, l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - les observations de Me Ioannidou

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet de Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés

C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir

A qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ioannidou qui conclut au rejet de la requête ; elle soutient qu'aucun des moyens invoqués par le requérant n'est de nature

B et de Me Ioannidou, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant tunisien né le 14 octobre 1989, réside en France depuis le 26 novembre 2013.

A, interprète assermenté en langue arabe, - et celles de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête. Considérant ce qui suit : 1. M.

d'une erreur manifeste d'appréciation dans l'application de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - et les observations de Me Ioannidou

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observations de Me Ioannidou représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête ; - les observations

C, - Les observations orales de Me Cacan, représentant Mme B qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Ioannidou, représentant le ministre

A ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

A D, assisté par Mme C, interprète assermentée en langue arabe, qui indique avoir de la famille à Lille et n'avoir aucune attache en Allemagne ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations du requérant, en l'absence de son conseil, Me Kaled, ainsi que les observations de Me Ioannidou, avocat du préfet

Cornevaux a présenté son rapport, et entendu les observations de Me Belliard pour le requérant ainsi que la compagne du requérant ainsi que les observations de Me Ioannidou, avocat du préfet du Mayotte