En opposant à la requérante le défaut de démonstration d'une contribution effective de M.

Guy LOYER, Délégué syndical ouvrier dûment mandaté INTIMEE Me [B] [H] - Mandataire liquidateur de la SAS ATELIERS HEROLD [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Isabelle D'AUBENTON CARAFA,

cour : L'affaire a été débattue le 28 Mars 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle

bornent à faire la synthèse de publications déjà connues, sans s'appuyer sur des travaux de recherche ou une méthodologie d'analyse nouveaux et qui ne concluent, au demeurant, qu'à l'absence de démonstration

Brillet, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Maisons Happy, de Me Isabelle Galy, avocat de M.

    The Demonstrations Act (Law no. 2911) 17.

    On 26 January 2007 the applicant participated in a demonstration organised by the political bloc Azadliq in Baku against a decision of the Tariff Council to raise the prices of some goods

35L7-V-B7H-CH2IA Sur demande de rétraction d'une ordonnance rendue par la présidente de la 1ère chambre du pôle 5 le 24 mai 2023 - RG 23/00397 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Isabelle

Hélène PRAZERES-CIMENTA, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne LECARON Assesseur : Guillemette ROUSSELLIER Assesseur : Hélène EID (magistrat rédacteur) Greffier : Isabelle

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/07873 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VLG3 Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Isabelle

MONTAGNE, Présidente, rédactrice Mme Sophie GUENIER-LEFEVRE, Présidente Madame Nathalie FRENOY, Présidente qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Isabelle MONTAGNE

application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant madame Isabelle

Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

Marie-Hélène REGNIER de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : Madame [P] [T] de nationalité Française 636 rue Albert Camus 11310 SAISSAC Représentée par Maître Chloe DEMERET

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller Greffière lors des débats : Madame Isabelle

clôture de l'instruction : 05 Février 2026 Date des plaidoiries tenues publiquemetn: 18 Mars 2026 Date de mise à disposition : 29 Avril 2026 Composition de la Cour lors du délibéré : - Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 février 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère faisant fonction de président, et Madame Isabelle