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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2404975_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juin 2024 et 30 août 2024, Mme A E D, représentée par la société d'avocats Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle10ème chambre
DTA_2408458_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : d’annuler la décision du 15 mai 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05044_20240222
22 février 2024
22 février 2024
D, représenté par la SAS Itra Consulting, avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302313 du 7 novembre 2023 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01939_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de
Source officielle7éme chambre
DTA_2300184_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023 Mme A B, représentée par la SAS ITRA Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel
Source officielleChambre Sociale
63d37b05d1bc2605de4b4c6c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
N° RG 20/03882 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITUR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du
Source officielle11ème chambre
DTA_2304079_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A C, représenté par la société d'avocats Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 4 février 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304110_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B..., représenté par la SAS ITRA Consulting, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; d’enjoindre
Source officielle3ème chambre
DTA_2303046_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A B, représenté par la SAS Itra Consulting, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023, par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a refusé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306397_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
E A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2304666_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
E D, représenté par la SAS Itra consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle8ème Chambre
DTA_2403524_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mars et 18 septembre 2024, Mme F A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle10ème chambre
DTA_2208671_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juin et 9 août 2022, Mme B A, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielle1ère chambre
DTA_2209254_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
C D, représenté par la SAS ITRA Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 mai 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle3ème chambre
DTA_2213384_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 août et 16 septembre 2022, Mme C B, représentée par la SAS Itra Consulting, avocat, demande au tribunal :
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203507_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle5ème chambre
DTA_2207511_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A B, représenté par la Sas Itra consulting, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207939_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, Mme A B, représentée par le cabinet d'avocats SAS Itra Consulting, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2313811_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2314991_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officiellePage 21 sur 28