Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 AVRIL 2026 (n° /2026, 8 pages) Numéro

Monsieur [W] [J] né le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Audrey HUSTAIX, avocat au barreau de BAYONNE Assisté de Me Emmanuel

- N°Portalis DBVH-V-B7G-ILVG AG TJ DE NÎMES 03 janvier 2022 RG:18/05265 [D] C/ [E] [V] [T]-[O] Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Pauline Garcia à Me Emmanuelle

DEFENDEUR A LA REQUETE Monsieur [J] [L] [Adresse 6] [Localité 2] SUISSE représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 ayant pour avocat Maître Emmanuel

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire

4ème Chambre ARRÊT N°144 N° RG 18/01967 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OWZZ HR / JV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 15/01532 - N° Portalis DB2H-W-B67-PAKU Jugement du 30 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP D’AVOCATS

Abdelmalik X... était victime de plusieurs coups de couteau portés à l'occasion d'une rixe l'ayant opposé à M.

audit siège Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Novembre 2011 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 9 No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : 0 N° RG : 12F01824 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2013 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° chambre : N° Section : N° RG : 2012/00181 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

2025 / 007 N° RG 21/07649 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHP5X Cabinet Immobilier [X] [H] C/ [N] [W] Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] Copie

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 JANVIER 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au

CKD/KG MINUTE N° 25/51 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant : Me Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0089 Société MAIF

GM SCI LE KOUDOU Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD SAS QUALICONSULT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Jérôme LACROUTS Me Alexandra BOISRAME Me Julie DE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente Mme Leila REMILI, conseillère M Michel SORIANO, conseiller GREFFIER : Madame Emmanuelle BERGERAS, Greffière, lors des

[C] à transmettre sans délai les copies électroniques du dossier. En l'absence de toute transmission à M.

A C, représenté par Me Jean Emmanuel Nunes, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui

né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] (74) [Adresse 2] [Localité 3] Mme [R] [Y] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 2] (74) [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Emmanuelle