Jean Marie Le Pen, est un ressortissant français né en 1928 et résidant à Saint-Cloud. Il a été représenté devant la Cour par M e   W.   de Saint Just, avocat à Boulogne. A.

Nicolas BRAULT de l'ASSOCIATION WATRIN BRAULT ET ASSOCIÉS (avocats au barreau de Paris) INTIMEE Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Avril 2009, Monsieur Jean-François

BARDY, Président en présence de Madame Françoise SIMONNOT A...

français d'une durée de trois ans.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° , 7pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06204

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00372 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BUH copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Jean-jacques

ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/ 313 Rôle N° 12/03958 Compagnie d'Assurances AVIVA ASSURANCES C/ [T] [W] Grosse délivrée le : à : SCP JOURDAN JEAN

, plage Cousteau, impasses Maurice Danzi et Roustan, avenues Bellevue et Général de Gaulle (allant du boulevard Jean Ossola à l'avenue Léonard Arnaud), boulevard Jean Ossola de l'angle du Général de Gaulle

Mr O’Halloran lives in London and Mr   Francis lives in Petersfield (United Kingdom).

ACTERIM SUD OUEST Copie exécutoire délivrée le :26/10/2023 à : MAITRES QUESNEL LEBAS CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

(Les arrêts existent en français et en anglais.)   1.

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

SVH ENERGIE [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Pauline LEBAS, plaidant, avocat

W] irrecevabilité intervention volontaire de [G] [C] ès qualités de gérante interruption d'instance renvoi à la cf du 16.03.23 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SNC PRISMA MEDIA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Janvier 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia

né le 09 Août 1983 à BONIFACIO (20) ... 20169 BONIFACIO ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA Melle Virginie X...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04391 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIY7 CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.