DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.

DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.

DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.

prise en la personne de son représentant légal Demanderesse à l'incident Représentée par Me Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON, toque : 502 Audience tenue par Karen

EXPRO, JCP DE ROUEN du 15 Décembre 2021 APPELANT : Monsieur [G] [P] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 8] (iles Marshall) [Adresse 3] [Localité 4] représenté et assisté par Me Karine

Totale numéro 2011/ 001920 du 26/ 05/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIME : Monsieur Luc Y... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Karine

société DIAGONALES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 11] Représentée par Maître POTHIN-CORNU de la SELARLU KARINE

Me Nicolas DONNANTUONI, Avocat au Barreau de Nice Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] sis à [Localité 6] Représenté par Me Charles TOLLINCHI, membre de la SCP CHARLES TOLLINCHI- KARINE

Lors de l’audience, l’URSSAF dûment représentée, a demandé au tribunal de débouter M. [J] [X] de son recours et de valider la contrainte en son entier montant. Elle sollicite la condamnation de M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 09 / 00585 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 07 / 3660 APPELANTE : Madame Karine

à la Cour composée de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Karine

nationale pour les intérêts de la médecine (UNIM), association, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mlle Karine

DUPONT, Greffier.

DUPONT, Greffier.

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier.

Puis le 12 Janvier 2023, Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Karine DUPONT, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition au greffe de la cour

DUPONT, Greffier, Après délibéré au cours duquel Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente

DUPONT, Greffier.

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier.

Puis le 28 Avril 2022, Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Karine DUPONT, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition au greffe de la cour