Frignano 26/11/2018     73054/11 16/11/2011 Fernandino FRANCHETTI 08/08/1956 Mastroianni Lorenzo Frignano 26/11/2018               

#Znamka Skupnosti – Postopek z ugovorom – Prijava besedne znamke Skupnosti L’Wren Scott – Prejšnja nacionalna besedna znamka LOREN SCOTT – Relativni razlog za zavrnitev – Resna in dejanska uporaba znamke

LO'ENZO prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Camille ROUSSEL, avocat à la cour REQUISE et APPELANTE : S.A.R.L.

associés, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1) d'enjoindre à Haropa d'engager la procédure d'expulsion de la société Lorany

Par un mémoire en défense enregistré le 16 septembre 2022, la société Géoparc, représentée par Me Llorens, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la

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ministre des armées à sa demande de communication de l'intégralité des pièces, notamment les comptes rendus administratif et médical, transmises au groupement de soutien de la base de défense Brest-Lorient

[B] [C] Représentant : Me Mélanie GANASSI de la SELARL LORENZI GANASSI AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Appelant M.

[V] a changé de conseil pour la suite de la procédure en cours devant le tribunal judiciaire de Lorient. S'agissant de la décision même du bâtonnier, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J99 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] - [Localité 1] [Adresse 2] RCS 450 776 968 représenté(e) par

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 26 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00130 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CHM Minute

Lorenzo, - A... Nicolas, - Z...

Looten, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, du chef de faux en écriture publique ou authentique par une personne dépositaire de l'autorité publique, en dénonçant les inexactitudes

EXPOSÉ DU LITIGE : Des relations de Laura Y... et de Loïc X... est né Lorenzo, le 5 novembre2009, reconnu par ses deux parents.

Case name Lodged on Applicant Year of Birth Place of Residence Nationality Represented by 1. 53193/21 Lorenzo Bragado v.

Lorenzo Bini Smaghi,Président du conseil d'administration, comparant par Me Maryvonne EL ASSAAD [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : M.

Lorenzo Bini Smaghi,Président du conseil d'administration, représenté par Me Sébastien MENDES GIL [Adresse 2] (75P0173) non comparant à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire DEFENDEUR(S) :

Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 17/04/2026