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619 résultats pour « Mainnevret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00062_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01821_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A... représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 février 2025 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de la Haute-Marne de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02876_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01764_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

C, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03498_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de réexaminer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03617_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

C, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00225_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

A..., représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 janvier 2026 ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c67c87ca9bf2637903093c

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 21/02008 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCPE du répertoire général, opposant : Monsieur [B] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SELARL MAINNEVRET-MALBLANC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203947_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

D C, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501998_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un récépissé valent autorisation provisoire de séjour, dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502773_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

B..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 juillet 2025 par laquelle le recteur de la région académique Grand Est a rejeté son recours gracieux contre

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2202403_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

C A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216934_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, Mme B C, représentée par la SELARL Mainnevret - Malblanc avocats associés, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501996_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme C A, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202852_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A C représenté par la SELARL Mainnevret-Malblanc avocats demande au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300404_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2412129_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302454_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A C, représenté par Me Mainnevret, demande aux juges des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2403108_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502627_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

E..., représenté par Me Mainnevret demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision par laquelle le préfet de la Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour, réceptionnée

Source officielle

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