AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC00062_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01821_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A... représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 février 2025 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de la Haute-Marne de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02876_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01764_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
C, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03498_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de réexaminer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03617_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
C, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00225_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 janvier 2026 ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer
Source officielleChambre sociale
62c67c87ca9bf2637903093c
6 juillet 2022
6 juillet 2022
dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 21/02008 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCPE du répertoire général, opposant : Monsieur [B] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SELARL MAINNEVRET-MALBLANC
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203947_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
D C, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501998_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un récépissé valent autorisation provisoire de séjour, dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502773_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 juillet 2025 par laquelle le recteur de la région académique Grand Est a rejeté son recours gracieux contre
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202403_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
C A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216934_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, Mme B C, représentée par la SELARL Mainnevret - Malblanc avocats associés, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501996_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme C A, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202852_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A C représenté par la SELARL Mainnevret-Malblanc avocats demande au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300404_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412129_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302454_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A C, représenté par Me Mainnevret, demande aux juges des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer sans
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2403108_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
Source officielle2ème chambre
DTA_2502627_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
E..., représenté par Me Mainnevret demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision par laquelle le préfet de la Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour, réceptionnée
Source officiellePage 21 sur 31