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12 546 résultats pour « Mamoukou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2103874_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

B A, ressortissant comorien, né le 12 août 2000 à Mamoudzou, a sollicité le 6 juillet 2021 la délivrance d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale ". Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303018_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A, ressortissant comorien né en 1969, invoque sa santé dégradée qui justifie un suivi médical à l'hôpital de Mamoudzou.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302057_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

A, ressortissant comorien, né le 16 juillet 1998, fait valoir qu'il est parent d'un enfant français, né le 23 mai 2022 à Mamoudzou.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401985_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2024, Mme B... demande au tribunal d’annuler la décision du 21 août 2024 par laquelle le tribunal judiciaire de Mamoudzou a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2202860_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

A au motif qu'il a été condamné par le tribunal correctionnel de Mamoudzou le 9 octobre 2020 à diverses peines dont une de prison. Pour contester cette décision M.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

69aaacabcdc6046d47b62848

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LE PROCUREUR [Q] LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE [Q] MAMOUDZOU [Adresse 1] M.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

69aaacadcdc6046d47b6285f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LE PROCUREUR [I] LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE [I] MAMOUDZOU [Adresse 1] M.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

69aaacb0cdc6046d47b629d9

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LE PROCUREUR [U] LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE [U] MAMOUDZOU [Adresse 1] M.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

69aaae16cdc6046d47b64896

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

administrative d'[P] [S] né le 31 décembre 1985 à [Localité 2] (Comores), de nationalité comorienne ; Vu la requête présentée par [P] [S] au juge de la rétention administrative du tribunal judiciaire de Mamoudzou

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201724

Cassation

23 septembre 2010

23 septembre 2010

ses pouvoirs, a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 4 novembre 2008, entre les parties, par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300429_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 23 décembre 2022 lui refusant sa demande de détachement à la mairie de Mamoudzou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205442_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

en 2018, et qu'il contribue en outre de manière active à l'entretien de son enfant C, né à Mamoudzou en 2017, qui est de nationalité française Ses liens personnels et familiaux se situent désormais à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205444_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

en 2017 et 2021, et de l'enfant Loubna, née à Mamoudzou en 2016 d'une première union de Mme C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304403_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

, qui dispose d'un titre de séjour, et Itbar, né en 2018 à Mamoudzou.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600860_20260307

Administratif

7 mars 2026

7 mars 2026

Toutefois, bien que né à Mamoudzou, M. A... ne justifie aucunement, par ses pièces, de son séjour dans ce département avant l’année 2022.

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98c9721cd1c6a2d3eb6

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

(MAYOTTE), mineur, - [P], [I] [N] [H], né le 26 avril 2012 à MAMOUDZOU (MAYOTTE), mineur.

Source officielle
CA

Chambre sociale

651fa55bc601f08318991753

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre sociale ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 N° 23/21 Numéro d'inscription

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311127_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

l'une de ses filles, née le 4 octobre 1996 à Mamoudzou, et des deux enfants de celle-ci, nées le 4 novembre 2015 à Marseille et le 15 mai 2018 à Mamoudzou, et d'une autre de ses filles, née le 1er février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300294_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

des ordonnances rendues par le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte les 8 décembre 2022 et 14 janvier 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de Mayotte et subsidiairement au maire de Mamoudzou

Source officielle
CA

Contestations avocats

63d4cd2692a57405de33184a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il expose avoir confié la défense de ses intérêts à Maître [B] [P] dans le cadre d'une procédure criminelle devant le tribunal judiciaire de Mamoudzou à la suite du décès de son frère.

Source officielle

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