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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2103874_20231114
14 novembre 2023
B A, ressortissant comorien, né le 12 août 2000 à Mamoudzou, a sollicité le 6 juillet 2021 la délivrance d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale ". Par la présente requête, M.
ORTA_2303018_20230711
11 juillet 2023
A, ressortissant comorien né en 1969, invoque sa santé dégradée qui justifie un suivi médical à l'hôpital de Mamoudzou.
ORTA_2302057_20240223
23 février 2024
A, ressortissant comorien, né le 16 juillet 1998, fait valoir qu'il est parent d'un enfant français, né le 23 mai 2022 à Mamoudzou.
ORTA_2401985_20250226
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2024, Mme B... demande au tribunal d’annuler la décision du 21 août 2024 par laquelle le tribunal judiciaire de Mamoudzou a refusé
ORTA_2202860_20230224
24 février 2023
A au motif qu'il a été condamné par le tribunal correctionnel de Mamoudzou le 9 octobre 2020 à diverses peines dont une de prison. Pour contester cette décision M.
Chambre des étrangers
69aaacabcdc6046d47b62848
27 janvier 2026
LE PROCUREUR [Q] LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE [Q] MAMOUDZOU [Adresse 1] M.
69aaacadcdc6046d47b6285f
LE PROCUREUR [I] LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE [I] MAMOUDZOU [Adresse 1] M.
69aaacb0cdc6046d47b629d9
LE PROCUREUR [U] LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE [U] MAMOUDZOU [Adresse 1] M.
69aaae16cdc6046d47b64896
12 janvier 2026
administrative d'[P] [S] né le 31 décembre 1985 à [Localité 2] (Comores), de nationalité comorienne ; Vu la requête présentée par [P] [S] au juge de la rétention administrative du tribunal judiciaire de Mamoudzou
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201724
23 septembre 2010
ses pouvoirs, a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 4 novembre 2008, entre les parties, par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300429_20230117
17 janvier 2023
d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 23 décembre 2022 lui refusant sa demande de détachement à la mairie de Mamoudzou
ORTA_2205442_20221103
3 novembre 2022
en 2018, et qu'il contribue en outre de manière active à l'entretien de son enfant C, né à Mamoudzou en 2017, qui est de nationalité française Ses liens personnels et familiaux se situent désormais à
ORTA_2205444_20221103
en 2017 et 2021, et de l'enfant Loubna, née à Mamoudzou en 2016 d'une première union de Mme C.
ORTA_2304403_20231121
21 novembre 2023
, qui dispose d'un titre de séjour, et Itbar, né en 2018 à Mamoudzou.
ORTA_2600860_20260307
7 mars 2026
Toutefois, bien que né à Mamoudzou, M. A... ne justifie aucunement, par ses pièces, de son séjour dans ce département avant l’année 2022.
JAF CAB 1
65bbc98c9721cd1c6a2d3eb6
22 janvier 2024
(MAYOTTE), mineur, - [P], [I] [N] [H], né le 26 avril 2012 à MAMOUDZOU (MAYOTTE), mineur.
Chambre sociale
651fa55bc601f08318991753
3 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre sociale ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 N° 23/21 Numéro d'inscription
8ème chambre
DTA_2311127_20240207
7 février 2024
l'une de ses filles, née le 4 octobre 1996 à Mamoudzou, et des deux enfants de celle-ci, nées le 4 novembre 2015 à Marseille et le 15 mai 2018 à Mamoudzou, et d'une autre de ses filles, née le 1er février
ORTA_2300294_20230320
20 mars 2023
des ordonnances rendues par le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte les 8 décembre 2022 et 14 janvier 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de Mayotte et subsidiairement au maire de Mamoudzou
Contestations avocats
63d4cd2692a57405de33184a
26 janvier 2023
Il expose avoir confié la défense de ses intérêts à Maître [B] [P] dans le cadre d'une procédure criminelle devant le tribunal judiciaire de Mamoudzou à la suite du décès de son frère.
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