Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2300071_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le 27 juin 2023, la SELARL Pharmacie Claire Cornelise, la SELARL Pharmacie Nouvelle et la SELARL Margaux Lefaure ont sollicité le retrait de l’autorisation ainsi délivrée.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6440d7d4e704a005d1ed6f30
19 avril 2023
19 avril 2023
[Localité 3] (INDE), de nationalité Indienne, le 18 avril 2023 à 10h13, Vu l'avis de la date et de l'heure de l'audience prévue pour les débats donné aux parties, Vu la plaidoirie de Maître Margaux
Source officielleTrib. de Commerce
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
conseil le 07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Michel Gravier Monsieur [I] [V] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux
Source officielleTrib. de Commerce
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Michel Gravier Monsieur Jean-Noël Baud Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux
Source officielleJEXMOBILIER
670d6b8da970047761995de9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DOSSIER N° RG 24/03587 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KICA MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Margaux GARNIER, Me Eve-marie HOEL 2 expéditions à chaque partie
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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28 janvier 2026
28 janvier 2026
NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR A l'audience du 21/01/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Margaux
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e0b35ccdc6046d476f7944
28 janvier 2026
28 janvier 2026
NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR A l'audience du 21/01/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Margaux
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69f1dcaecdc6046d47f359e7
22 avril 2026
22 avril 2026
Assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Margaux MAUSSION-CASSOU Greffier.
Source officiellechambre 1-14
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18 juillet 2025
18 juillet 2025
Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
69d4aed4cdc6046d476058c9
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
69d4ee11cdc6046d47652385
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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2 avril 2025
2 avril 2025
2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR A l'audience du 26/03/2025 devant Monsieur Didier SAPIN, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Margaux
Source officiellechambre 1-14
6a0df2c2cdc6046d4758bae0
3 avril 2026
3 avril 2026
Cédric Payrard, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
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3 avril 2026
3 avril 2026
Cédric Payrard, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
6a0e40cecdc6046d475eadbb
3 avril 2026
3 avril 2026
Cédric Payrard, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
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2 avril 2026
2 avril 2026
Laurent Lemaire président, présidant l'audience, Mme Claire Audin et Mme Frédérique Ville, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellechambre 1-14
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2 avril 2026
2 avril 2026
Laurent Lemaire président, présidant l'audience, Mme Claire Audin et Mme Frédérique Ville, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DÉFENDEUR : Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 9] (ALGÉRIE) [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Margaux
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508909_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A... représenté par Me Margat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503791_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme A B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son enfant mineure C, représentée par Me Margat, demande
Source officiellePage 21 sur 138