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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503835_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 31 mars 2025, la SARL Marceau Immobilier, représentée par la Selas Lega Cité (Me Jacques
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000039409928
21 novembre 2019
21 novembre 2019
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2310194_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 21 novembre 2023, 17 février 2025, 13 mars 2025 et 28 avril 2025, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305593_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Lemée, - et les conclusions de M. Even, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 28 mai 2021, Mme A B a vendu son véhicule.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103552_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 mai 2021, 27 mars et 8 août 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505998_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 15 mai 2025 sous le n°2505997 par laquelle la requérante demande l'annulation de la décision en litige ; Vu : - le code de la route
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100945_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Lemée, - et les conclusions de M. Even, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3 cab 03 D
669ea0d5e2a18bd08ce40d28
22 juillet 2024
22 juillet 2024
rapporte sur l’incident ; Vu le message électronique en date du 23 mai 2024, émanant de l’avocat de la société ARCORA qui s’en rapporte sur l’incident ; Vu le message électronique en date du 23 mai
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101774_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mars, 6 mai, 8 juin et 12 juillet 2021, M.
Source officielle8ème chambre
660e430c0740db0008fa9367
3 avril 2024
3 avril 2024
Par avis du greffe du 19 janvier 2024, les parties ont été avisées de l'audience d'incident le 20 mars 2024 à laquelle elles ont comparu.
Source officielleRéféré président
67082a4089f19e8c50fa4179
10 octobre 2024
10 octobre 2024
- 330la SELAS LEGA-CITE (Lyon) Me Marc GUEHO - 289 Me Hélène GUIBERT - 8 la SCP IPSO FACTO AVOCATS - 213 Expert dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique)
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110440
21 octobre 2020
21 octobre 2020
La société financière 3R fait valoir qu'elle aurait aidé la société Cogedim Savoie Léman à obtenir son permis de construire. Elle invoque une attestation de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01107_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 avril 2022 et le 20 mars 2023, la société HPL Bizeaudun, représentée par la SELAS Lega-Cité, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307930_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Lemée, - les conclusions de M.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2307903_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés les 20 novembre 2024 et 23 mai 2025, la caisse d'allocations familiales du Nord conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01475_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative ; Les parties
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107678_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2309390_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
659e455455379800088471bf
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Mme [W] [B] intervenait en sous-traitance via sa société Conseils et Services du Leman, et les clients appartenaient tous à la société d'expertise-comptable France Comptabilité.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306922_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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