ont pour but principal de mener des recherches sur la concession " Elysée " pour estimer les ressources du gisement qui s'y trouve, d'exploiter d'anciens rejets gravitaires qui y sont stockés, d'y mettre

JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, Juge LE GREFFIER : Clémentine

qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Irène LUC dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile, Greffière, lors des débats : Mme Clémentine

Clément Z..., domicilié [...] , 2°/ à l'AGS CGEA d'Ile-de-France Ouest, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Intervenante : la SNCF mobilités, établissement public à caractère industriel

CAPITAL SECURITE [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Anne QUENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0381 SA ACNA [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 7] représentée par Me Clément

CAPITAL SECURITE [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Anne QUENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0381 SA SERVAIR [12] Pôle EST- [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Clément

CAPITAL SECURITE [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Anne QUENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0381 SA ACNA [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 6] représentée par Me Clément

X... d'avoir menti lors de son embauche, cependant que cette circonstance, si elle excluait que l'employeur puisse invoquer ce fait pour démontrer que le licenciement reposait en lui-même sur une cause

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

[F] [R] à restituer à La Société de Location la somme de 2 194.04 euros saisie par la SCP Stéphanie Landreau - Yves Mas - Stéphanie Clément-Lamy, outre les frais de saisie soit 132,50 euros ; * Débouter

BORDEAUX sous le n° 495 146 284, dont le siège social est [Adresse 3], prisepoursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Clément

MAIRE-MER immatriculée au RCS sous le numéro N°330 177 817 dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de sa gérante en exercice ayant pour avocat plaidant Maître Clément GAMBIN, avocat

deux mois suivant la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et, dans cette attente, de lui délivrer une autorisation provisoire au séjour ; 3°) de mettre

provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel la préfète de l’Ain l’a assigné à résidence dans le département de l’Ain pour une durée maximale de quarante-cinq jours ; 3°) de mettre

B..., représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 27 avril 2025 par lesquelles le préfet

autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler ainsi que de procéder, sans délai, à l’effacement de son inscription dans le système d’information Schengen au fin de non admission ; 3°) de mettre

jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à défaut, de procéder à un réexamen de sa situation administrative dans les mêmes conditions de délai et d’astreinte ; de mettre

Clément Colin ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

[H] ET [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément AUDRAN Me Joseph MAGNAN Me Daniel LAMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF

D A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 16 novembre 2021 par lesquelles le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé