d'utilisation des piscines pour la saison 2021/2022 ; 2°) d'enjoindre à la métropole Aix-Marseille-Provence de réexaminer sa demande et de lui accorder des modalités d'utilisation des piscines des Pennes-Mirabeau

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-12.569 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la caisse de Crédit mutuel [Localité 3] Mirabeau

I..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire des sociétés Cité industrielle de Vincennes, Etoile foncière et Vincennes Mirabeau, 2°/ à M. O...

de Marseille d’annuler l’arrêté du 6 août 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a approuvé le plan de prévention des risques d’incendie de forêt sur le territoire de la commune des Pennes Mirabeau

L O, expert, demande d'étendre sa mission à Mme A M, propriétaire de la parcelle AN 341, 14 cours Mirabeau à Marignane (13700). Il soutient que l'extension est utile.

Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 24 mai 2021 la SARL Fontaine Rotonde Mirabeau, intimée, demande de : CONFIRMER le jugement en ce qu'il déboute M.

E C, Mme D C et le syndicat des copropriétaires du 5-7 rue Mirasol et 2 rue René Cassin ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'enjoindre à la commune de Saint-Estève de cesser l'emprise

Juan Miragall Escolano, M me María de la Cinta Andreu Rocamora, M me María Victoría Bonet Vilar, M. Valentín Gómez López, M. José Antonio Soriano Rams, M.

Elle soutient que : - l'immeuble sis 8 rue Mirabeau à Port-Saint-Louis-du-Rhône, appartenant au domaine public fluvial dont elle est gestionnaire, est occupé sans droit ni titre par M.

Maître X X, X, situé dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Agavon aux Pennes-Mirabeau, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le

21 juillet 2023 et 2 octobre 2024, la société Rubner construction bois, représentée par la société d’avocats PPA Avocats, demande au tribunal, à titre principal, de condamner la commune des Pennes-Mirabeau

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2026, la société MIADEL, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler les impositions au titre de la taxe sur

, en application des dispositions de l'article 56 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice, la SAS Clinea gestionnaire de la Clinique Mirabeau

A..., au nom du groupe « Engagés pour vous et avec vous » au conseil municipal de la commune des Pennes-Mirabeau, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du

Y... demeurant : Les Echets 01700 MIRIBEL Avocat : Maître ASTIER (BOURG-EN-BRESSE) APPELANT ---------------- - SCP AGUIRAUD-NOUVELLET .

] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/2773 du 07/06/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) DEFENDEUR : représenté par Me Adeline MIRABEL-DE

Maxime X..., 2°/ de Mme Martine Z..., épouse X..., demeurant ensemble, 84340 Beaumont du Ventoux, 3°/ de Mlle Marie-Thérèse X..., demeurant 26110 Mirabel les Baronnies, 4°/ de M.

Privat, juge des référés ; - les observations de Me Mirabel pour la requérante ; - les observations de Me Lopasso pour la défenderesse.