Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Premier Président
66b30e052f025c562a988935
6 août 2024
6 août 2024
Le Procureur Général Me Rajaa EL OUAFI [U] [J] Le Directeur de L'EPSM '[4]' Le SIX AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE (06/08/2024), Nous, Carole CHEGARAY, Présidente de chambre à la cour d'appel
Source officielle4ème chambre 2ème section
661436153bbdffcd9171a80f
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Ba-dang DESAULT Me Nathalie OUAKI SITBON + 1 copie dossier délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/12354 - N° Portalis
Source officielle4ème chambre
DTA_2502834_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de renouveler le titre de séjour dont elle bénéficiait
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2506018_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représentée par Me Badji-Ouali demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielle3ème chambre
DTA_2303559_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2300836_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01287_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 février 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01950_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 29 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02409_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A, représenté par Me Guirassy et ensuite par Me Badji Ouali, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02925_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
E, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 5 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01648_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01853_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306331_20231105
5 novembre 2023
5 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, Mme D B née A, représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-2 du code
Source officielleJAF CABINET 3
69e69531cdc6046d47f1d530
2 avril 2026
2 avril 2026
civil EPOUX DEMANDEUR Madame [N] [Z] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Domiciliée : [Adresse 1] - CANADA Ayant constitué pour avocat Me Chreifa BADJI OUALI
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506728_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Oualli, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502854_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, Mme B A, représentée par Me Ouabi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518936_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110440
28 septembre 2016
28 septembre 2016
G..., domicilié [...] , 2°/ à la société [...], Y..., [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Ouizille de Keating, société civile professionnelle, dont le
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110442
28 septembre 2016
28 septembre 2016
K..., domicilié [...] , 2°/ à la société [...], S..., [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Ouizille de Keating, société civile professionnelle, dont le
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f1
21 mars 2011
21 mars 2011
- constaté que les deux parents exercent conjointement l'autorité parentale sur Nabil, Oualid et Siham Y...
Source officiellePage 21 sur 44