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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
686dfcaf2abc72c5727a02b7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N° RG 21/03012 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6QN N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Pascale HAYS Me Sylvie FERRES
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00863_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
s'était engagée dans l'acte d'acquisition de la première parcelle à construire dans un délai de quatre ans un immeuble à usage d'habitation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00864_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l'acte d'acquisition de la première parcelle à construire dans un délai de quatre ans un immeuble à usage d'habitation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00866_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l'acte d'acquisition de la première parcelle à construire dans un délai de quatre ans un immeuble à usage d'habitation.
Source officielleChambre 3 cab 03 C
6866c8ded33109fd079ab738
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les consorts [W] ignoraient donc que la piscine construite sur la parcelle n°[Cadastre 6] empiétait sur une partie commune de la copropriété, à savoir la parcelle AC [Cadastre 3].
Source officielleRéférés
68e88b633ea43407b9fbb08d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
conforme : Copie exécutoire : DEMANDERESSE S.C.E.A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003270_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le 27 juin 2006, une première maison a été vendue pour 150 000 euros, le 12 février 2006 une parcelle a été vendue pour 73 000 euros et une dernière parcelle a été vendue, le 25 août 2008, pour un montant
Source officielleJEX DROIT COMMUN
659d98caaa704a07f492cc5c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le 09 janvier 2024 Formules exécutoires aux avocats + dossiers Copies Certifiées Conformes par LRAR + LS aux parties EXPOSE DU LITIGE Se prévalant de six contraintes en date des 26 mai 2017, 9 décembre
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02631_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
contesté n'est qu'un accord préliminaire, dépourvu de toute valeur normative ou obligatoire ; il n'a pas vocation à supprimer ou modifier l'offre de stationnement ; ses incidences financières sur le budget
Source officielleRéférés expertises
66335ba3c0d3e3fe99cae2a0
9 avril 2024
9 avril 2024
En l’espèce, l’incidence possible du projet de construction sur l’état de la parcelle située [Adresse 29] à [Localité 25] appartenant à Monsieur [B] [W] et Madame [A] [N] épouse [W], de la parcelle située
Source officielle7ème chambre
DTA_2201338_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
par Me Merkling, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2021 par lequel le directeur de l'établissement public foncier d'Alsace a décidé de préempter un terrain à détacher de la parcelle
Source officielle5e chambre civile
67f603f2ebd728244385673a
8 avril 2025
8 avril 2025
Cela étant, l'examen du budget met en évidence une double rémunération du syndic à savoir : 6211- rémunération du syndic : 1.840 6223- autres honoraires syndic : 575 Il est donc justifié que le budget
Source officielleService des référés
65a04083ea2f9efae430e93c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58538 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FSI N°: 5 Assignation du : 09 et 10 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées
Source officielleService des référés
65a04083ea2f9efae430e93f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du
Source officielle4e chambre 2e section
6358ce07c40aa805a7864dcf
25 octobre 2022
25 octobre 2022
EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° RG : 18/07889 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie DUPLAINE Me Philippe ILLOUZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle4e chambre 2e section
6358ce09c40aa805a7864de5
25 octobre 2022
25 octobre 2022
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 19/09928 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Niels ROLF-PEDERSEN, Me Frédérique LAHANQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleChambre 1-6
6364bad4e405357f749ea757
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[U] [N] Chirurgien Orthopédiste, Représenté par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Véronique ESTEVE, avocat
Source officielle4e chambre 2e section
633e7078f8faf13e2e973f16
5 octobre 2022
5 octobre 2022
EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/07332 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie DUPLAINE Me Bruno ADANI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle4e chambre 2e section
633e707af8faf13e2e973f1e
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2020 par le Tribunal de Proximité de POISSY N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-19-891 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300580_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
, correspondant aux dépenses afférentes à réalisation de l'aire de grand passage sur son territoire.
Source officiellePage 21 sur 63