Elle justifie avoir déposé le 3 octobre 2023 copie de l’assignation au Ministère de la Justice, qui en a délivré récépissé le 07 février 2024.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE-BOURGOGNE C/ [B] [Y] Expédition et copie

DE RADIATION DU 2 JUIN 2026 N° 2026/ S047 N° RG 24/15352 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEUA [R] [J] C/ SIP [Localité 1]/12E [1] Compagnie d'assurance [2] [D] [C] [S] [C] Copie

. : 24/04294 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6EL du _Septembre 2025 JYC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE Me

En vertu de la copie exécutoire des quatre rôles de contrôles fiscaux sur l'impôt sur les revenus et prélèvements sociaux au titre des années 2010 et 2011, et en vertu de l'hypothèque légale du trésor

Il convient de laisser les dépens à la charge du Trésor Public.

Pascale, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0392 DEMANDEUR À LA RECTIFICATION **************** S.A.

Elle argue avoir fait preuve d’une coopération totale durant l’ensemble des contrôles menés par le service.

[M] [C] Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

OCTOBRE 2022 N° 2022/ 669 N° RG 22/01154 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIX7G [U] [S] divorcée [D] C/ [17] Société [26] Société [19] [13] Caisse [12] Société [22] Copie

C8 N° RG 22/04200 N° Portalis DBVM-V-B7G-LS5W N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02949

- N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMES [J] [M] [U] [P] épouse [M] C/ Entreprise CARREFOUR BANQUE [H] [P] Société [6] Société [12] Société [13] Société ANONYME [8] Société [9] Copie

TRESOR PUBLIC agissant par le Pôle de Recouvrement Spécialisé de [Localité 12], dont les bureaux sont situés [Adresse 1].

de 5 196 m2 et sur une partie de la parcelle cadastrée section E n° 214, à hauteur de 522 m2 ; la notice descriptive indique que les deux parcelles constituent le terrain d'assiette du projet, dans leur

LA COUR, Par jugement contradictoire en date du 13 mars 2003, le tribunal correctionnel de GAP statuant : - sur l'action publique : a déclaré Pascal X... coupable d'avoir à GAP (05), entre le 5 août et

LA COUR, Par jugement contradictoire en date du 13 mars 2003, le tribunal correctionnel de GAP statuant : - sur l'action publique : a déclaré Pascal X... coupable d'avoir à GAP (05), entre le 5 août et

[S] [B] a reçu la pleine propriété des parcelles données à bail. Ce dernier étant décédé, son épouse Mme [V] [P] épouse [B] est devenue usufruitière des parcelles tandis que son fils, M.