APPELANT Monsieur Patrice X... ... ... 97190 LE GOSIER Représenté par la SELARL JFM substituée par Maître Pauline BAZZET, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE S. A. S.

Localité 2] représentée par Me Manuel Buffetaud, avocat au barreau de Lille, avocat constitué SAS [Q] & Fils ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Marie Hélène Laurent

DB2H-W-B7H-YA5B N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 08 Avril 2026 Affaire : S.A.S. [1] C/ Me [E] [Q], S.E.L.A.R.L. [2] le : EXECUTOIRE + COPIE Me Laurent

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Août 2022 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline

BFCOI [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laurent LABONNE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 27 janvier 2022 DÉBATS : en application des dispositions

BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laurent LABONNE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [D] [B] [Adresse 1] [Localité 4] DATE DE

L'EXECUTION DE SAINT-DENIS en date du 14 MARS 2024 suivant déclaration d'appel en date du 28 MARS 2024 rg n°: 21/00032 APPELANT : Monsieur [U] [W] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Laurent

Par un arrêté du 25 août 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du 26 août suivant, le préfet de l'Yonne a donné délégation à Mme Pauline Girardot, secrétaire générale de

Par un arrêté du 25 août 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du 26 août suivant, le préfet de l'Yonne a donné délégation à Mme Pauline Girardot, secrétaire générale de

- le décret n°2009-1594 du 18 décembre 2009 ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 modifiée ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat ; Mme Pauline Hot, auditrice et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 octobre 2022.

de décision : B N° RG 26/02187 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCUX Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2026, à 18h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent

Compagnie d'assurance [9] Organisme MSA INFIRMATION PARTIELLE Ccc aux parties par LRAR le 21 avril 2023 Ccc le 21 avril 2023 à Me LAURENT

SAINT PIERRE en date du 27 NOVEMBRE 2020 suivant déclaration d'appel en date du 27 DECEMBRE 2020 rg n°: 19/00052 APPELANT : Monsieur [R] [P] [O] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Laurent

Laurent Z..., domicilié [...]                                 , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 janvier 2018, où étaient

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique, - les observations de Me Paulic, substituant Me Camus, représentant

Pym's ", au prétexte qu'il s'agissait d'un établissement " privé ", alors que dans le même temps d'autres groupes de personnes de type européen entraient sans aucune difficulté ; que notamment Marie-Paule

relatives à "l'environnement personnel et bancaire", aux éventuelles communications téléphoniques, aux " éléments successoraux " ont écarté la possibilité d'un acte criminel à l'origine du décès de Laurent

8] défaillante à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 17 août 2022 à personne habilitée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline

APPELANT : Monsieur [T] [SW] [Y] [Adresse 1] Représentant : Me Laurent PAYEN de la SELARL PAYEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro