Jean-Philippe S..., demeurant ..., 21 / de M. Eric XE..., demeurant ..., 22 / de M. Henri L..., demeurant ..., 23 / de M.

Greffiére DATE DES DÉBATS Audience publique du 27 janvier 2026 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 02 avril 2026 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Philippe

CHEZ LUI Me Estelle GARNIER la SAS ENVERGURE AVOCATS ARRÊT du 16 OCTOBRE 2024 n° : - N° RG 24/01365 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HABR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement sur contestation

des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La SCI F-G [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe

. - 45000 ORLEANS représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Courayant pour avocat la SCP BERTRAND-RADISSON-BROSSAS, du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉ :Monsieur Jean-Philippe Y..., demeurant ..

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrate

cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Avril 2023, Madame Isabelle BROGLY, magistrat honoraire, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, magistrate

rendu le 21 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] N° RG : 22/00516 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15/10/24 à : Me Justine GARNIER

Michel et Philippe Y... et de Mme Odile Y..., ont été condamnés à leur verser diverses sommes en réparation du préjudice subi ; que par acte notarié du 22 octobre 2002, Mme X... a fait donation en avancement

Philippe X..., 2°/ Mme Nicole Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2017 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige

Maître Philippe Y..., agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SARL ELC SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ, agissant en qualité de Commissaire à l'Exécution du plan de la SARL ELC LIMOGES

Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE BRELIN, représenté par son syndic GSI IMMOBILIER, dont le siège social est situé Les Menuires - 73440 SAINT MARTIN DE BELLEVILLE Représenté par Me Philippe

BTSG, prise en la personne de Maître Denis GASNIER, en qualité de liquidateur judiciaire de la société ACG VILLA CORSE RIVE DROITE, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous

C/ Me SELARL GARNIER GUILLOUET-Mandataire liquidateur de la Société JR SERVICES ETC Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 16 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon ainsi composé : Monsieur Stéphane GARNIER, Président, Monsieur Philippe PIZON

G M I (anciennement dénommée “Le Petit Versailles” ) dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Philippe JEGOU, avocat

DEMANDERESSE La société COPARFI, société par actions simplifiée à associé unique [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Philippe CONFINO de la SELAS CABINET CONFINO, avocats au barreau de

S 06/12869 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG no 04/03677 APPELANTE Association LE LIEU MAINS D'OEUVRES 1, rue Charles Garnier

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 27 novembre 1997 par le président du tribunal de grande instance de Paris, au profit du directeur général des Impôts, dont le siège