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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2301451_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Riou, président, Mme Barre, conseillère, M. Jouanneau conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2025. La rapporteure, Signé C.
Source officielle7ème chambre
DTA_2301792_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Riou, président, Mme Barre, conseillère, M. Jouanneau, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2025. La rapporteure, Signé C.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2216568_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Mme Riou a donné lecture de son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301253_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Riou, président, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. La rapporteure, Signé S.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1920967_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère, Rendu public par mise à disposition
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2316426_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la décision du président du Tribunal désignant Mme Riou en application des dispositions de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
652a30757ed1ea83181124ad
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Lévi BERTRAND, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Juin 2023 Présidée par Etienne RIGAL
Source officielleTARIFICATION
6789fa4f0c7dc206c9eb7ebb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ARRET N° S.A.R.L. [9] C/ Organisme [6] CCC adressées à : -SARL [9] -[6] -Me RIGAL Copie exécutoire délivrée à : -Me RIGAL
Source officiellecr
613726a3cd5801467742744f
2 mai 2007
2 mai 2007
serait aggravée par la remise en liberté de l'un des principaux mis en cause ; qu'en outre, cet assassinat s'inscrit dans une succession de crimes de sang résultant de l'affrontement de groupes rivaux
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2317108_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
des populations de Paris s'est fondée sur la circonstance que la société Laboratoire Garancia n'est pas en mesure de justifier l'allégation selon laquelle le produit " divise par deux les rides et ridules
Source officielleJ.L.D. HSC
67f80764cf40727a00439b73
10 avril 2025
10 avril 2025
RIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/03073 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27JO MINUTE: 25/673 Nous, Lorraine
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2023:22059173
17 octobre 2023
17 octobre 2023
jour concernent les femmes originaires des Etats d’Edo et du Delta au Nigeria, en raison non seulement de l’ampleur et du degré d’organisation de cette activité dans ces zones mais aussi des éléments rituels
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410804_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représenté par Me Rivoal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement rejeté sa demande titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007699881
28 septembre 1984
28 septembre 1984
l'article 9 du décret attaqué : Considérant que si l'article 9 du décret attaqué qui impose l'étourdissement des animaux avant leur mise à mort, exclut de son champ d'application l'abattage rituel
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300091_20230215
15 février 2023
15 février 2023
C B A, représenté par Me Rivoal, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 13 décembre 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515740_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
des persécutions eu égard à l'albinisme de son enfant J A qui est menacée de kidnapping en République démocratique du Congo et au Burundi; des tentatives d'enlèvement ont déjà eu lieu ; les crimes rituels
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68e743263940dd585f4f7676
8 octobre 2025
8 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, Président - Anne BRUNNER, Conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 08
Source officielleRETENTIONS
650d30fd71dfcd83182011ed
3 septembre 2023
3 septembre 2023
PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Etienne RIGAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff73
23 novembre 2012
23 novembre 2012
dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère Greffière : lors des débats, Mme RIBAL
Source officielleTARIFICATION
6789fa4e0c7dc206c9eb7eb9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
S.A.R.L. [2] C/ CARSAT [Localité 3] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.R.L. [2] [2] - CARSAT [Localité 3] - Me Gabriel RIGAL
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