André XD..., demeurant ..., 22 / de Mme Murielle XN..., divorcée XE..., demeurant anciennement place de la Gare, 57120 Rombas et actuellement 8, rue des Ponts, 57300 Mondelange, 23 / de Mme Nicole

    Les requérants étaient propriétaires de parcelles agricoles situées sur les communes d’Onnaing, d’Estreux et de Rombies-en-Marchipont, dans le département du Nord. 5.

Française [Adresse 9] [Localité 2] Madame [C] [X] épouse [D] née le [Date naissance 6] 1942 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 2] Représentés par Me François ROMBY

au barreau de PARIS, toque : E0543 INTIME : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Benoît CHABERT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0039 substitué par Me Romy

DEMANDERESSE La SC ALAIN [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Romy ZALCBERG, avocat au barreau de PARIS - #B0406 DEFENDERESSE La société [Adresse 5], exerçant sous l’enseigne “HASDRUBAL

de Mme Sylvie SCHIRMANN, greffier lors des débats et de Mme Florence WATTEL, greffier lors du délibéré APPELANT: Monsieur [N] [P] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Romy

TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [R] [I] [L] veuve [F] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Gaston ROMY

Sylvain Monteillet La secrétaire : Signé : Mme Romy Raquil

devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 juillet 2023, et deux mémoires des 24 janvier et 10 avril 2025, la société civile immobilière Le Guichet, représentée par Me Rombi

the Autonomous Republic of Crimea, 12/12/2002   18448/06 25/04/2006 PARITET LTD, TOV VKP Kyiv Commercial Court, 19/02/2002   18673/06 22/04/2006 Valeriy Viktorovych SYNELNYKOV 25/07/1968 1) Romny

Pre-Trial Detention Facility 28/06/2023   17/09/2023 03/08/2022 – pending 03/08/2022 – 27/06/2023     5044/24   Sergiy Mykolayovych SHAKHOV 1979   Rybiy Sergiy Mykolayovych Dnipro Romny

Le 16 juin 2021 le président du tribunal de commerce de Rennes a : - Désigné la SCP NEDELLEC-LE BOURHIS-LETEXIER-VETIER-ROUBY, huissiers de justice à Rennes avec pour mission de consulter et d'imprimer

l'audience du 22 avril 2025, Monsieur [G] [E] a été cité à comparaître à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Rennes du 22 avril 2025 par acte de la SELARL NEDELLEC-LE BOURHIS-LETEXIER-VETIER-ROUBY

juillet 2025, Monsieur, [L], [V] a été cité à comparaître à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Rennes le 1 er juillet 2025 par acte de la SELARL NEDELLEC – LE BOURHIS – LETEXIER – VETIER – ROUBY

N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Monsieur Pierre CHAUMIER Assesseur salarié : Monsieur Fabrice ROMEYER

N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Monsieur Pierre CHAUMIER Assesseur salarié : Monsieur Fabrice ROMEYER

ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE que cette dernière vient aux droits de la SA SOLLAC LORRAINE ; qu'au vu de ces éléments de fait, la cour constate que : - les établissements d'UCKANGE d'HAYANGE et de ROMBAS

D B, représenté A Me Rombi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 2017-559 du 17 novembre 2017 A laquelle le directeur de l'hôpital intercommunal du Pays de Retz a décidé de prolonger sa

Pays-Bas (n° 33258/96)   Règlement amiable Robby Holder, ressortissant néerlandais, se plaignait de ce que les autorités judiciaires avaient par deux fois omis de l’informer de la date de l’audience

Localité 3] Représentée par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS, dispensée de comparution INTIMEE : Madame [S] [R] [V] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Romy