B représentant l'université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne. Considérant ce qui suit : 1.

C représentant l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. 1.

FAITS ET PROCEDURE : ' Vu l'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers de M.

La requête a été communiquée à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne qui n'a pas produit de mémoire.

Il résulte de l'instruction que l'université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne a laissé M.

Y..., porteur d'un sabre et d'un pistolet à balles de caoutchouc, était déjà en train de le poursuivre lorsqu'il a sorti son fléau japonais et que M.

D... voulait lui faire signer une reconnaissance de dettes ; que Mme A... prétend avoir été séquestrée mais elle reconnaît pourtant n'avoir pas essayé de sortir du bureau et avoir pu téléphoner ;

D... a été admise en soins psychiatriques contraints au centre hospitalier de [...], à la demande de sa soeur Mme X... D... et sur le certificat médical du docteur S...

tout en déboutant la CPAM de la Charente-Maritime de l'ensemble de ses demandes ; " aux motifs qu'ainsi que l'a estimé à bon droit le tribunal, il n'est pas établi que le prévenu ait facturé des soins

une cause directe de son accident vasculaire ; que, selon les experts, si "l'on ne s'est pas donné tous les moyens appropriés à l'état du malade, notamment, en le faisant admettre dans un service de soins

infirmiers, alors que certaines ordonnances prévoient à la fois des soins infirmiers et médicamenteux. 5.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 23 juillet 2024, l'université Sorbonne Université déclare se désister de sa requête.

Article 3 : Sorbonne Université versera à Mme C... une somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Les conclusions de l'université Sorbonne Paris nord tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2024, la commune de Montmelas-Saint-Sorlin doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer sur la requête de M. A.

subi du fait de la décision du 9 décembre 2021 par laquelle le président de Sorbonne Université a mis fin à son contrat à durée déterminée d'un an à l'issue de sa période d'essai.

A, et les observations de Me Louche, représentant la commune de Saint-Sorlin-de-Morestel. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Le président de l'établissement Sorbonne Université a engagé contre M.