TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président L. CANAVERO, vice-présidente GREFFIER : B. MAYAUD, greffier MINISTERE PUBLIC : E.

d'appel a violé, par refus d'application, l'article 1 du décret du 20 mai 1955, et, par fausse application, l'article 2 de ce même texte ; alors, d'autre part, que les associés peuvent limiter ou tempérer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Tesseyre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis du 27 mars 2024 et les décisions d'attribution

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadine X..., demeurant rue de l'Echelle, LA TERRIERE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Tesseyre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2023 par

. *** En présence d'une décision dont l'exécution aurait des conséquences irréparables, il y a lieu d'ordonner une réduction des délais d'examen du pourvoi afin de tempérer les inconvénients de l'absence

[N] [P], né le 04 mars 1985 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4]; représenté par Me Sylvie TEYSSEDRE, avocat au barreau de LILLE, D’une part, DEFENDERESSE La S.A.S.

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Teysseyré, substituant Me Chartier, représentant M. A qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 6 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Sylvie Teyssedre, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à ses

FAIT PRECIS POUVANT LEGITIMER UNE FERMETURE TEMPORAIRE, LE RAPPEL DE LA MAGNIFIQUE ACTION DU MATIN NE POUVANT VISER LES FAITS DELICTUEUX QUE LES RESPONSABLES SYNDICAUX ONT TOUJOURS CONDAMNES ET ETANT TEMPERE

VIEILLESSE DE VEUVE, SUR LA BASE D'UN MONTANT EGAL ET NON SUR CELLE DE LA PENSION DONT BENEFICIE L'ASSUREE ; ET ATTENDU QUE L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 24 FEVRIER 1949, QUI A INSTITUE LE PLAFOND POUR TEMPERER

l’audience publique tenue au Palais de Justice de TOULOUSE DANS LA CAUSE ENTRE : D’UNE PART [Localité 10] METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Christine TEISSEYRE

Teisseire a été entendu en son rapport ; Mais attendu qu'en l'état de ces mentions contradictoires, la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer de la régularité de la composition de la juridiction

Tempere, demeurant Villa la Lojetta, Chemin Saint Michel, 06300 Eze X..., 3°/ la compagnie Assurance groupe de Paris (AGP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1994

état d'une convention qu'il ne produit pas ; que les honoraires doivent donc être fixés en application de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 ; qu'il faut tenir compte du caractère répétitif tempéré

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet 2023 et 31 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Jacky Massoutier et Fils, représentée par Me Tesseyre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Jacky Massoutier et Fils, représentée par Me Tesseyre, demande au tribunal : 1°) à

MONTPELLIER DEFENDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEMANDEUR A L'OPPOSITION: Monsieur [O] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Malik FARAJALLAH, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me TEISSEDRE

Les travaux de démolition des immeubles situés au 49 et au 99 rue Danton ont été confiés à la société Tersen-Picheta.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2025, la commune de Lherm, représentée par Me Tesseyre, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M